Avis aux agriculteurs et maraîchers.
Convocation de la Commission Communale de Constat de Dégâts aux Cultures.
Conformément au Décret du 23 mars 2017 et à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de I’ Agriculture)
1er constat
La Bourgmestre informe la population que suite aux pluies persistantes de cette année et à la demande de plusieurs agriculteurs, une réunion de la Commission Communale de Constat de Dégâts aux Cultures aura lieu
Le mardi 17 septembre à 13h30
Salle du Conseil communal, rue Saint-Roch n°15 à 5560 HOUYET
Toute personne concernée est invitée à se manifester par tout moyen donnant date certaine, et ce au plus tard avant la tenue de ladite réunion de la commission, en préremplissant le modèle du PV.
Nous insistons sur votre présence à cette réunion afin de pouvoir renvoyer les procès-verbaux dans les délais prescrits par le Service Public de Wallonie
Veuilles vous munir des éléments suivants à restituer dans le procès-verbal individuel de dégâts :
- La date et la nature du sinistre
- Vos informations de contact (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse e-mail)
- Le numéro de producteur
- Les biens concernés, en ce compris les données d’identification de ces biens reprises dans la déclaration de superficie (n° PAC)
- Tout élément probant en votre possession (photos, bons de pesées, de vente,…)
- Veuillez vous munir d’une copie de la déclaration de superficie pour la réunion.
- Pour les cultures de maïs, avant la récolte, veuillez prendre si possible des photos afin de déterminer la hauteur des plants et la qualité des épis
La recevabilité des formulaires rendus hors délais ne pourra être garantie par la Commune.
La Bourgmestre
Hélène LEBRUN
Des explications complémentaires et une aide au remplissage sont téléchargeables via le lien :
https://agriculture.wallonie.be/documents-et-formulaires-obligatoires