Vous êtes ici : Vie politiqueRèglements communauxTaxes et redevances
A

Accueil temps libre : règlementpublication

Allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 : règlement publication

C

Centimes additionnels au précompte immobilier : règlementpublication

Concessions de sépultures et columbarium : règlementpublication

D

Délibération générale pour l’application du Code de recouvrement des créances fiscales et non-fiscales – Loi du 13/04/2019 (M.B. 30/04/2019) : règlementpublication

Délivrance de documents administratifs : règlementpublication

Délivrance de sacs payants : règlement publication

Demande de changement de prénom : règlementpublication

E

Écrits publicitaires toutes boîtes : règlementpublicationformulaire

Enlèvement des versages sauvages : règlementpublication

Enlèvement et garde des biens proventant des expulsions : règlementpublication

Eoliennes destinées à la production industrielle d’électricité : règlementpublication

Exhumation de restes mortels : règlementpublication

I

Immondices : règlementpublication

Impôt des Personnes Physiques : règlementpublication

Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium : règlementpublication

L

Location des salles de gymnastique des écoles communales : règlementpublication

M

Mise à disposition des tentes pliables aux associations : règlementpublication

Mise à l’eau d’embarcations de descentes de Lesse : règlementpublication

N

Natation : règlementpublication

P

Parcelles non bâties : règlementpublication

R

Recherche et délivrance de documents et renseignements administratifs : règlementpublication

Repas scolaires : règlementpublication

S

Secondes résidences : règlementpublication

Séjours : règlementpublicationformulaire

T

Terrains de camping : règlementpublication

Terrains de golf : règlementpublication

U

Utilisation du caveau et translation ultérieure : règlementpublication