Une séance du conseil d’administration ouverte au public se tiendra le mercredi 12 octobre 2022 à 18h30 à l’AIEG SCRL sise Rue des Marais, 11 à 5300 Andenne.
Vous trouverez, ci-après, l’ordre du jour y afférent. Cette séance sera suivie d’un débat.
Ordre du jour
Rapport d’activité de l’Intercommunale en ce compris le rapport de gestion.
La prochaine séance du conseil communal aura lieu le mercredi 18 octobre 2023 à 20h.
Le Conseil communal de Houyet se réunira le mardi 13 septembre 2022 à 20h00 en la Salle du Conseil de la Maison communale de Houyet, Rue Saint-Roch, 15.
La séance sera diffusée en direct sur le site internet et sur la Page Facebook de la Commune.
NOUVEAU !Retrouvez les projets de décision de chaque séance sur deliberations.be
ORDRE DU JOUR :
Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation
Information : Approbation d’un règlement par l’autorité de tutelle
Fabrique d’Eglise de Mesnil-Eglise : modification budgétaire n°1 de l’exercice 2022
Fabrique d’Eglise de Ciergnon : modification budgétaire n°1 de l’exercice 2022
Fabrique d’Eglise de Mesnil-Eglise : Budget 2023
Fabrique d’Eglise de Ciergnon – Budget 2023
Crèche communale – Appel à projet Plan Cigogne +5200 – Décision
SPW Infrastructures – Appel à projets « Cœur de village » 2022 – 2026 – dossier de candidature – approbation.
Liaison cyclable Focant Lesse – Mission d’auteur de projet – Choix de l’application de l’exception in house
Vente de bois de l’automne 2022 : Exercice 2023 – approbation de l’état de martelage.
Inondations 2021 – Convention d’occupation du logement modulaire à Wanlin, lotissement Hibeaufontaine, lot 1.
Convention d’occupation du domaine public pour le placement d’un distributeur à plats traiteurs – approbation.
Contrat de rivière Lesse – Programme d’actions 22.12.2022 – 22.12.2025
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à rétablissement de deux passages pour piétons à 5560 Houyet – Rue Grande
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à rétablissement de zones 50 et 70 à Lissoir – 5563 HOUR
La mémoire des inondations peut s’atténuer assez rapidement après une crue. On estime qu’elle s’efface progressivement au bout d’une dizaine d’années. Conserver la mémoire du risque est aussi très important pour informer de futurs habitants sur les crues passées. C’est pourquoi, la Commune de Houyet et le Service public de Wallonie (SPW) contribuent à pérenniser cette mémoire grâce au placement de repères de crue.
Dans le cadre des Plans de Gestion des Risques d’Inondation, la Commune de Houyet met à disposition, gratuitement, des plaquettes de repère de crue qui pourront être placées sur la façade des maisons touchées. Les personnes intéressées peuvent en faire la demande au Service Travaux en indiquant leur adresse exacte. (travaux@houyet.be; 082 66 69 95)
Une fiche signalétique sera complétée afin que chaque repère puisse être répertorié dans l’inventaire des inondations de la Wallonie, la base de données Base de données des Relevés d’Inondation (BRELL) du SPW.
Merci d’avance à tous pour votre collaboration à cette action de mémoire.
Conformément au Décret du 23 mars 2017 et à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/l relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de I’Agriculture.
1er constat
La Bourgmestre informe la population que suite à la sècheresse de l’été 2022 et à la demande de plusieurs agriculteurs, une réunion de la Commission Communale de Constat de Dégâts aux Cultures aura lieu le jeudi 22/09/2022 à 09 H 30 dans la salle du Conseil communal, rue Saint-Roch n°15 à 5560 HOUYET
Le modèle de procès-verbal est disponible à l’administration communale, service patrimoine, Monsieur Nicolas GOBLET – rue Saint-Roch n°15 à 5560 HOUYET – tél. 082/67.69.68 – nicolas.goblet@houyet.be ou téléchargeable ICI.
Toute personne concernée est invitée à se manifester par tout moyen donnant date certaine, et ce au plus tard avant la tenue de ladite réunion de la commission, en préremplissant le modèle du PV.
Nous insistons sur votre présence à cette réunion afin de pouvoir renvoyer les procès-verbaux dans les délais prescrits par le Service Public de Wallonie.
Veuillez vous munir des éléments suivants à restituer dans le procès-verbal individuel de dégâts : • La date et la nature du sinistré • Vos informations de contact (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse e-mail) • Le numéro de producteur • Les biens concernés, en ce compris les données d’identification de ces biens reprises dans la déclaration de superficie (n° PAC 2022 des parcelles) • Tout élément probant en votre possession (photos, bons de pesées, de vente,…) • Veuillez vous munir d’une copie de la déclaration de superficie pour la réunion. • Pour les cultures de maïs, avant la récolte, veuillez prendre si possible des photos afin de déterminer la hauteur des plants et la qualité des épis.
La recevabilité des formulaires rendus hors délais ne pourra être garantie par la Commune.
Interdictions en vigueur à partir du 1er septembre 2022 et jusqu’à nouvel ordre :
Article 1er. Il est interdit de porter ou d’allumer des feux en plein air dans les zones forestières, les champs, les prairies, les taillis, talus et jardins situés sur le territoire de la province de Namur ;
Article 2. Il est interdit de porter et d’allumer un feu pour alimenter un barbecue (au feu de bois ou au charbon) sur le domaine public, y compris dans les aires aménagées à cet effet sauf autorisation du Bourgmestre sur base d’une analyse des risques réalisée au niveau local ;
Article 3. Il est interdit d’allumer un feu de quelle que nature que ce soit en milieu forestier, y compris dans les aires aménagées à cet effet ;
Article 4. Il est interdit d’allumer des feux de veillée à l’exception des feux de cuisson dans le cadre des camps établis par les mouvements de jeunesse ;
Article 5. En bordure des bois, champs, végétations et broussailles sèches, il est interdit de jeter ou de faire abandon d’objets en combustion, ainsi que de tessons de bouteilles ;
Article 6. Il est interdit d’allumer et de faire décoller des lanternes célestes ;
Article 7. Les tirs de feux d’artifice sont interdits sauf autorisation du Bourgmestre sur base d’une analyse des risques réalisée au niveau local ;
Article 8. Le présent arrêté s’applique sur l’ensemble du territoire de la Province de Namur et ne fait nullement obstacle à des mesures plus restrictives adoptées au niveau communal et/ou prévues dans les règlements généraux de police des communes ;
Article 9. Les infractions au présent arrêté sont punissables d’une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi que d’une amende de 26 à 200 euros ou d’une seule de ces peines ;
Le Collège communal de la Commune de Houyet procédera le mardi 13 septembre 2022 à 10H00 à l’ouverture des soumissions parvenues pour la mise en location à titre précaire d’une parcelle agricole située derrière l’ancien moulin de Wanlin, Impasse en Ile :
HOUYET – 10e Division (WANLIN) section A n° 155 K de 1ha 00a 54ca au lieu dit « LE VILLAGE » ;
Les candidatures sont à adresser au Collège communal de et à 5560 HOUYET, rue Saint-Roch, n°15 pour le lundi 12 septembre à 16h00 au plus tard. Elles peuvent également être déposées au Secrétariat communal de Houyet, rue Saint-Roch, n°15.
L’attribution se fera au plus offrant.
Les dispositions du bail à ferme ne sont, en outre, pas d’application, en vertu de l’article 1712 du Code civil.
La collecte des PMC du lundi 15 août est reportée au jeudi 18 août 2022 (et n’oubliez pas sortir vos poubelles la veille suite aux horaires adaptés du BEP Environnement).
La Cellule d’expertise sécheresse, regroupant les différents interlocuteurs du secteur de l’eau en Wallonie (représentants des services concernés du SPW, Aquawal et les acteurs de la production et distribution d’eau potable), s’est réunie ce 4 août sous l’égide du Centre régional de crise de Wallonie pour faire le point sur la situation de sécheresse en Wallonie.
Précipitations et indice de sécheresse
Depuis la réunion du 26 juillet, les précipitations ont été inexistantes ou extrêmement faibles sur le territoire wallon. L’indice sécheresse de l’IRM indique que nous sommes toujours dans un scénario sec, tendance qui se maintient pour les 10 prochains jours. La répartition géographique de l’indice fait toujours apparaître diverses zones comme extrêmement sèches (à l’est de la province de Liège) et d’autres zones sèches en provinces de Liège, de Namur en de Luxembourg. Les prévisions font état d’un temps sec pour les 10 prochains jours avec une accentuation de la sécheresse dans les zones déjà sèches. Par ailleurs, les températures annoncées pour la semaine pourraient être en hausse. Malgré des averses orageuses prévues cette nuit et demain matin, cette tendance à l’absence de précipitations à court terme devrait faire perdurer la sécheresse en Wallonie.
Cours d’eau et barrages-réservoirs
Les volumes d’eau dans les barrages-réservoirs se situent globalement sur les courbes de référence. Néanmoins, une diminution des niveaux est constatée. Dès lors, les mesures relatives aux limitations des restitutions demeurent d’application. Le point d’attention reste toujours à Nisramont étant donné les faibles débits d’entrée. Par conséquent, l’évolution du niveau du barrage continue à faire l’objet d’un monitoring permanent par les services compétents.
En ce qui concerne les voies navigables, les débits par rapport à la situation de la semaine dernière restent très bas et poursuivent leur descente. La Meuse atteint toujours des valeurs extrêmement basses, comparables à celles enregistrées en 1976. Il s’agit d’un étiage fort important pour cette période de l’année. En outre, les débits de certains cours d’eau (Ourthe, Vesdre, Amblève, Lesse…) sont toujours historiquement bas. Au nord, la situation est légèrement plus confortable.
Pour les cours d’eaunon navigables, la situation reste problématique : les périodes de retour s’accentuent pour certains cours d’eau. D’où l’importance de ne pas construire des barrages dans les cours d’eau retenant l’eau.
Eaux souterraines
Globalement, les niveaux de la majorité des masses d’eau souterraine sont toujours comparables aux niveaux moyens rencontrés à la même période, ces cinq dernières années.
Production et distribution d’eau
Actuellement, les communes (13) de Stoumont, Rochefort, Durbuy, Libin, Libramont, Chimay, Theux, Bouillon, Léglise, Habay, Pepinster, Vresse-sur-Semois et Saint-Hubert ont pris des arrêtés de police de restriction de consommation de l’eau de distribution. Il convient également de noter que 4 communes font l’objet d’une surveillance particulière de la part de la SWDE : Jalhay, Vielsalm, Beauraing et Houffalize. Un point d’attention particulier, en collaboration avec la SWDE, sera porté sur Rochefort via la continuation des réunions du groupe de travail spécifique. Par ailleurs, un GT similaire sera consacré à Libramont.
En-dehors des communes précitées, la production-distribution de déroule normalement partout ailleurs.
Compte tenu de la situation actuelle et des tendances pour les prochains jours, il est encore recommandé à la population d’utiliser l’eau de distribution de façon parcimonieuse pour prévenir toute difficulté de production ou de distribution dans certaines zones.
Navigation
Pour la navigation, la mesure de regroupement des bateaux aux écluses reste de mise sur l’ensemble du réseau, à l’exception de l’Escaut, la Dendre et des canaux du Hainaut. Une réduction du tirant d’eau de 1.4 m sur la Haute Sambre est de mise.
Il y a toujours le soutien d’étiage de la Sambre via les lâchers aux barrages de l’Eau d’Heure de 0.75 m³/s.
D’autres mesures sont envisagées dans les prochains jours si la situation perdure en fonction de l’évolution de la situation.
En ce qui concerne la production hydro-électrique pour les micro-centrales, l’arrêté ministériel suspendant toute production d’hydroélectricité sur le Hoyoux, le Burnot et la Lhomme est d’application. L’objectif reste de garantir le bon usage de l’eau pour tous.
Tous les tronçons sont actuellement fermés à la circulation des kayaks.
Forêt et pêche
Le risque d’incendie est toujours bien présent. Le Département de la Nature et des Forêts (DNF) poursuit ses actions de sensibilisation, de prévention et de surveillance. Le Gouverneur de la province de Liège a pris un arrêté d’interdiction des feux.
Concernant la pêche, des mesures d’interdiction dans certains sous-bassins restent d’application, au moins jusqu’au 12 août.
La prochaine réunion est fixée au 12 août à 13h30. La situation fera l’objet d’un monitoring constant par l’ensemble des services concernés. Le CRC-W reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Zones de baignade
23 zones (sur 25) restent accessibles. Celles de Neufchâteau (sous investigation) et sur le Lac de Falemprise (suspicion de cyanobactéries) sont momentanément interdites à la baignade.
La prochaine séance du conseil communal aura lieu le mercredi 18 octobre 2023 à 20h.
Le Conseil communal de Houyet se réunira le mercredi 10 août 2022 à 20h00 en la Salle du Conseil de la Maison communale de Houyet, Rue Saint-Roch, 15.
La séance sera diffusée en direct sur le site internet et sur la Page Facebook de la Commune.
NOUVEAU !Retrouvez les projets de décision de chaque séance sur deliberations.be
ORDRE DU JOUR :
Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation
Coût – vérité des déchets issus de l’activité usuelle des ménages : compte 2021
Règlement – redevance sur les potages et les repas servis dans les cantines scolaires communales – Année scolaire 2022-2023
Concession de service public exploitation d’une crèche dans un bâtiment communal – Approbation des conditions et du mode de passation
Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la dynamisation touristique du camping de Houyet – Avenant n°1 – ratification.
Mise à disposition de locaux communaux à l’ASBL Compagnie Buissonnière : Approbation de la convention de mise à disposition
Vente d’herbe sur pied 2022 : ratification de la décision du Collège communal du 12 juillet 2022
Manifestation publique : Octroi d’une subvention en numéraire à l’Association des Jeunes des Villages Houyetois (A.J.V.H.) pour l’organisation de La Fête de la Musique à Houyet du 12 au 15 août 2022 – Approbation
Enseignement – Pôle Territorial : Convention de coopération
Agence Locale pour l’Emploi de Houyet (ALE) – Désignation d’un membre avec voix consultative à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration
En conséquence de la sécheresse que nous connaissons cet été, Madame la Bourgmestre a décidé de prendre un arrêté de police interdisant différents types de feux jusqu’à nouvel ordre.
Il est donc interdit, sur l’ensemble du territoire communal, d’allumer des feux, de procéder à l’incinération de déchets végétaux, agricoles ou forestiers, ou encore d’allumer des barbecues en zone forestière et agricole et dans les endroits publics prévus à cet effet (RAVeL, Les Grands Prés, etc.)
Les barbecues privés à votre domicile restent autorisés.