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Règlement général de police
Règlement général de police –Avis de publication
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Règlements divers
Changements de domicile : règlement – publication Exclusivité de compétence communale en matière de collecte des déchets ménagers : règlement – publication Octroi des numéros d’habitation : règlement – publication Octroi d’une prime communale à l’utilisation de couches lavables : règlement & formulaire Règlement communal visant à la sécurité et…
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Taxes et redevances
A Accueil temps libre : règlement – publication C Centimes additionnels au précompte immobilier : règlement – publication Concessions de sépultures, columbariums et cavurnes : règlement – publication D Délibération générale pour l’application du Code de recouvrement des créances fiscales et non-fiscales – Loi du 13/04/2019 (M.B. 30/04/2019) : règlement…
