Composition du Conseil communal :
- Mme Hélène LEBRUN, Bourgmestre, Présidente;
- Mmes et MM. Ludivine ROSIÈRE, Etienne MAROT et Sandrine LISSOIR, Echevins;
- M. Guillaume RATY, Président du CPAS ;
- Mmes et MM. Didier ROUARD, Hervé RONDIAT, Pierre LEDENT, Christian ALEXANDRE, Jean-Pol BRASSEUR, Nicolas ROUARD, Guillaume RATY, Pascale DECLAYE, Quentin HYAT et Emmanuel DAVIN, Conseillers communaux.
- M. Nicolas GOBLET, Directeur général ff
Séance du 15 mai 2019
Tous présents
Avant l’ouverture de la séance, le Conseil communal observe une minute de silence à la mémoire de M. Christian MATAGNE, Echevin, décédé le 11.04.2019.
1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2019.
Reporte le point à la prochaine séance suite à la remarque du Conseiller communal Emmanuel DAVIN désirant s’assurer que son interpellation et la réponse de Mme la Bourgmestre soient effectivement actées au procès-verbal.
2. INSTALLATION ET PRESTATION DE SERMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAL.
Suite au décès de M. Christian MATAGNE en date du 11.04.2019 et après prestation de serment entre les mains de Mme la Bourgmestre, installe M. Thierry DARON en qualité de Conseiller communal.
3. DÉMISSION D’UN CONSEIILER DE L’ACTION SOCIALE.
Prend acte de la démission de son mandat de Conseiller de l’action sociale de M. Thierry DARON, par lettre datée du 07.05.2019.
4. DÉMISSION DU PRÉSIDENT DU CPAS
Prend acte de la démission de son mandat de Président du CPAS de M. Etienne MAROT, par lettre datée du 07.05.2019.
5. PRÉSENTATION ET PRESTATION DE SERMENT DE DEUX CONSEIILERS DE L’ACTION SOCIALE ET PRESTATION DE SERMENT.
Proclame l’élection de Messieurs Guillaume RATY et Philippe LAMBERT au Conseil de l’action sociale, lesquelles prêtent serment entre les mains de Mme la Bourgmestre.
6. AVENANT AU PACTE DE MAJORITÉ.
Par 8 voix pour et 7 voix contre :
Adopte l’avenant au pacte de majorité comme suit :
Mme Hélène LEBRUN | Bourgmestre |
Mme Ludivine ROSIERE | Echevine |
M. Etienne MAROT | Echevin |
Mme Sandrine LISSOIR | Echevine |
M. Guillaume RATY | Président du CPAS pressenti |
7. PRESTATION DE SERMENT D’UN ECHEVIN ET DU PRÉSIDENT DU CPAS
M. Etienne MAROT, Echevin et M. Guillaume RATY, Président du CPAS au Collège communal prêtent serment entre les mains de Mme la Bourgmestre.
8. TABLEAU DE PRÉSÉANCE.
Arrête comme suit le tableau de préséance des conseillers communaux :
Nom et prénom des membres du conseil | Date de la 1ère entrée en fonction | En cas de parité d’ancienneté : suffrages obtenus aux élections du 14.10.2018 | Ordre de préséance |
ROUARD Didier | 03.01.1995 | 784 | 1 |
RONDIAT Hervé | 03.01.1995 | 341 | 2 |
LEDENT Pierre | 03.01.1995 | 287 | 3 |
ALEXANDRE Christian | 04.12.2006 |
| 4 |
LISSOIR Sandrine | 15.09.2009 |
| 5 |
LEBRUN Hélène | 03.12.2012 | 719 | 6 |
MAROT Etienne | 03.12.2012 | 402 | 7 |
BRASSEUR Jean-Pol | 03.12.2012 | 305 | 8 |
ROUARD Nicolas | 03.12.2018 | 358 | 9 |
RATY Guillaume | 03.12.2018 | 276 | 10 |
DECLAYE Pascale | 03.12.2018 | 253 | 11 |
ROSIERE Ludivine | 03.12.2018 | 232 | 12 |
HYAT Quentin | 03.12.2018 | 189 | 13 |
DAVIN Emmanuel | 03.12.2018 | 117 | 14 |
DARON Thierry | 15.05.2019 |
| 15 |
9. TUTELLE
Prend connaissance de la décision de Mme la Ministre des Pouvoirs Locaux en date du 03.04.2019 rendant exécutoire le règlement de la redevance sur la location des salles de gymnastique des écoles de Celles, Houyet, Mesnil-St-Blaise, Wanlin et Hulsonniaux.
10. INTERPELLATION CITOYENNE
Entend l’interpellation de Mme Tiphanie PIOT, de Hour, à propos d’un projet d’antenne de télécommunication à Hour et la réponse de Mme la Bourgmestre Hélène LEBRUN à ce sujet.
11. OFFICE DU TOURISME DE HOUYET ASBL
Prend connaissance du compte 2018 de l’asbl Office du Tourisme de Houyet au montant de 4.998,13€.
12. FABRIQUES D’EGLISE
12.1. FABRIQUE D’EGLISE DE WANLIN
M. Christian ALEXANDRE sort de séance.
- Approuve les comptes 2016 et 2017 de la Fabrique d’église de Wanlin aux montants de : Compte Recettes totales Dépenses totales Résultat comptable 2016 6.197,34 5.646,24 551,10 2017 4.260,56 5.427,56 1.167,00
- Approuve le budget de la Fabrique d’église de Wanlin pour les exercices 2018 et 2019 aux montants de :
Budget | Recettes totales | Dépenses totales | Résultat budgétaire |
2018 | 5.735,45 | 5.735,45 | 0 |
2019 | 6.255,76 | 6.255,76 | 0 |
12.2. M. Christian ALEXANDRE rentre en séance.
FABRIQUES D’EGLISE DE MESNIL-EGLISE, FINNEVAUX, VER-CUSTINNE, MESNIL-ST-BLAISE, CELLES ET HOUR
Approuve le compte de l’exercice 2018 des Fabriques d’église de :
Fabrique | Recettes totales | Dépenses totales | Résultat comptable |
Mesnil-Eglise | 7.524,86 | 2.017,76 | 5.507,10 |
Finnevaux | 14.133,99 | 6.035,52 | 8.098,47 |
Ver-Custinne | 24.498,67 | 24.165,15 | 333,52 |
Mesnil-St-Blaise | 17.077,26 | 14.819,73 | 2.257,53 |
Celles | 21.643,28 | 19.900,28 | 1.743,00 |
Hour | 19.910,62 | 15.302,73 | 4.607,89 |
13. Par 8 voix pour et 7 abstentions :
MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES 2019
Arrête comme suit les modifications budgétaires n°1 pour l’exercice 2019 – Services ordinaire et extraordinaire :
Service ordinaire | Service extraordinaire | |
Recettes ex. proprement dit | 7.018.107,39 | 3.716.865,85 |
Dépenses ex. proprement dit | 6.997.065,19 | 3.849.839,68 |
Boni ex. proprement dit | 21.042,20 | Mali : 132.973,83 |
Recettes ex. antérieurs | 982.056,47 | 64.900,00 |
Dépenses ex. antérieurs | 95.348,60 | 109.131,37 |
Boni ex. antérieurs | 886.707,87 | Mali : 44.231,37 |
Prélèvements en recettes | 0,00 | 811.765,72 |
Prélèvements en dépenses | 134.500,00 | 634.560,52 |
Recettes globales | 8.000.163,86 | 4.593.531,57 |
Dépenses globales | 7.226.913,79 | 4.593.531,57 |
Boni global | 773.250,07 | 0,00 |
14. Par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAL
Arrête le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal.
15. Par 8 voix pour et 7 voix contre :
AUDIT ORGANISATIONNEL
Décide, en vue de la réalisation du dossier relatif à la réalisation d’un audit organisationnel et à la construction d’un plan d’actions :
- De fixer le montant estimé de l’assistance à maîtrise d’ouvrage à 45.300,00 € HTVA ;
- De recourir aux services de l’Intercommunale BEP ;
- De proposer M. Jacques LEBRUN, chef administratif, en qualité de personne de contact ;
16. Par 9 voix pour et 6 abstentions :
ACQUISITION D’UN BUS D’OCCASION
Approuve le cahier des charges « Acquisition d’un bus d’occasion » établi par l’administration communale de Houyet (procédure négociée).
17. Par 8 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions :
SALLE LA MIRANDE A CELLES
Décide de concéder à titre gratuit à l’asbl Tourisme et Culture de Celles la gestion de la salle « la Mirande » aux conditions fixées dans une convention acceptée par les deux parties.
18. A l’unanimité :
18.1. PLAN DE COHÉSION SOCIALE
Approuve le Plan de Cohésion Sociale pour les exercices 2020-2025.
18.2. CONTRAT DE RIVIÈRE LESSE
Décide :
- De s’engager avec les autres partenaires dans le protocole d’accord pour le programme d’actions du Contrat de Rivière Lesse, du 22.12.2019 au 22.12.2022 ;
- De financer l’asbl « Contrait de rivière pour la Lesse » à concurrence de 3.264,06 € pour l’année 2020 ;
- De confirmer la désignation de M. Guillaume RATY, Conseiller communal, Président du CPAS, en qualité de membre effectif de’ l’AG et du CA de l’asbl « Contrat de rivière pour la Lesse » et Mme Ludivine ROSIÈRE, 1ère Echevine, en qualité de membre suppléant.
18.3. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE
Approuve le texte définitif du Règlement Général de Police.
18.4. RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS
Adopte un règlement en matière de collecte de déchets ménagers en porte-à-porte ou par apport volontaire.
18.5. CANTINES SCOLAIRES
Fixe comme suit la redevance sur l’achat et la distribution de potages et de repas dans les cantines scolaires des implantations communales pour l’année scolaire 2019-2020 :
Potage pour un enfant d’une classe maternelle | 0,35€ |
Potage pour un enfant d’une classe primaire | 0,60€ |
Repas pour une enfant d’une classe maternelle | 3,85€ |
Repas pour un enfant d’une classe primaire | 4,40€ |
18.6. NUMÉROTATION DES HABITATIONS
Approuve un règlement sur l’octroi de la numérotation des habitations sur le territoire communal et le placement de celle-ci.
18.7. CHANGEMENTS DE DOMICILE
Approuve un règlement concernant les changements de domicile, l’enquête de résidence, les rapports d’enquêtes, l’inscription et la radiation d’office.
18.8. MAISON DU TOURISME
Désigne les personnes suivantes pour siéger aux assemblées générales de la Maison du Tourisme Famenne-Ardenne, Ourthe et Lesse :
Parti | Nom – prénom | Fonction |
MR | LISSOIR Sandrine | Echevine |
CDH | DECLAYE Pascale | Conseillère communale |
18.9. OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Désigne M. Guillaume RATY, Conseiller communal, Président du CPAS, pour représenter la commune à l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW).
18.10. VENTE D’HERBE SUR PIED A WANLIN
Approuve l’acte du 02.04.2019 par lequel le Collège communal a déclaré adjudicataires de la vente publique de l’herbe sur pied croissant sur diverses parcelles communales situées à Petit Wanlin les personnes suivantes :
Lot | Nom – prénom | Superficie | Montant |
1 | LEFEBVRE Benoit à Wanlin | 82a16ca | 190,00€ |
2 | DARDENNE frères à Hérock | 10ha72a50ca | 1.500,00€ |
3 | DARDENNE frères à Hérock | 5ha03a42ca | 600,00€ |
4 | LENOIR Serge à Gendron | 3ha27a25ca | 501,00€ |
5 | LEFEBVRE Benoit à Wanlin | 13ha28a77ca | 2.140,00€ |
6 | LENOIR Serge à Gendron | 1ha97a54ca | 145,00€ |
7 | LENOIR Serge à Gendron | 1ha01a38ca | 135,00€ |
18.11. CENTRALE D’ACHAT D’ORES ASSETS
Décide de renouveler l’adhésion de la commune à la centrale d’achat constituée par l’intercommunale ORES Assets, pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux d’éclairage public, et ce pour une durée de 4 ans, renouvelable.
18.12. STATION D’ÉPURATION A HERHET
Décide de vendre de gré à gré à la SPGE pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées à Herhet, 2 emprises d’une contenance, l’une de 01a07ca et l’autre de 03a56ca, pour le prix de 600,00€, toutes indemnités comprises.
18.13. INTERCOMMUNALES
Approuve les points contenus à l’ordre du jour des intercommunales :
- AIEG du 22.05.2019
- ORES Assets du 29.05.2019
- BEP, BEP Expansion Economique, BEP Environnement, BEP Crématorium du 25.05.2019
- IDEFIN du 26.06.2019
- IMIO du 13.06.2019
18.14 ACHATS PUBLICS RESPONSABLES
Approuve une charte pour des achats publics responsables et décide de l’adoption d’un plan d’actions dans les 6 mois de la signature de cette charte.
A huis clos, valide le plan de pilotage au sein duquel figure l’école communale de Houyet.