Composition du Conseil communal :
- M. Yvan PETIT, Bourgmestre, Président;
- MM. Didier ROUARD, Jean HYAT, Pierre LEDENT, Echevins;
- Mme Francine JASPART, Présidente du CPAS
- Mmes et MM. Hervé RONDIAT, Christian MATAGNE, Nathalie JAMIN, Fabienne ROBA, Christian ALEXANDRE, Sandrine LISSOIR, Hélène LEBRUN, Etienne MAROT, Jean-Pol BRASSEUR, Geneviève GODFRIN, Conseillers communaux.
- M. Nicolas GOBLET, Directeur général ff
Séance du 27 juin 2018
Absente : Nathalie JAMIN
LE CONSEIL COMMUNAL, En séance publique :
1. PROCES-VERBAL
Approuve le procès-verbal de la séance du 29 mai 2018.
2. TUTELLE
Prend connaissance de la décision du 15 mai 2018 de l’autorité de tutelle d’approuver les comptes annuels pour l’exercice 2018.
3. ATL
Retire au CPAS la délégation lui accordant les missions de coordination de l’accueil temps libre.
4. FABRIQUES D’EGLISE
4.1. Approuve le compte 2017 des Fabriques d’Eglise de :
Fabrique Recettes Dépenses | Résultat
Celles 13.400,11 10.710,19 -2.689,92 Mesnil-St 16.357,44 14.078,90 2.278,54
Blaise
4.2. Approuve la modification budgétaire de la Fabrique d’Eglise de Celles aux montants de :
Recettes
Dépenses
Résultat 21.085,60
21.085,60
Par 9 voix pour et 5 abstentions :
5. ECOLE DE MESNIL-ST-BLAISE
Ratifie la délibération du Collège communal du 7 juin 2018 demandant à l’autorité de tutelle la réforme du budget extraordinaire 2018 avec l’inscription de deux dépenses pour un total de 17.000 € et d’une recette de 17.000 €, afin de pouvoir équiper en mobilier et matériel informatique les deux nouvelles classes de l’école de Mesnil-St Blaise.
Mmes Francine JASPART et Geneviève GODFRIN quittent la séance (L1122-19).
Par 7 voix pour et 5 abstentions :
6. CPAS
Approuve le compte 2017 du CPAS aux montants ci-après :
Service
Ordinaire Extraordinaire Droits constatés
1.821.330,96 Engagements de dépenses | 1.745.535,16 | Résultat budgétaire (boni) 75.795,80
Mmes Francine JASPART et Geneviève GODFRIN rentrent en séance.
Par 9 voix pour et 5 abstentions :
7. CPAS
Approuve la modification budgétaire du CPAS pour l’exercice 2018 aux chiffres ci-après : Service
Recettes
Dépenses Ordinaire
99.111,13
99.111,13
A l’unanimité :
8.1. ENTRETIEN VOIRIE
Approuve les modifications apportées au cahier spécial des charges du Service Technique Provincial relatif au marché public de travaux « entretien voirie – PIC 2017 », au montant de 454.040,52 €.
8.2. ECOLE COMMUNALE
Approuve une convention d’utilisation des infrastructures du Centre sportif et de la piscine de Beauraing par les élèves de l’école communale de Houyet.
8.3. NATATION
Fixe à 1,70 € par enfant et par période de cours suivi, la redevance sur l’organisation des activités de natation
dans le cadre du cours de gymnastique à partir de l’année scolaire 2018-2019.
8.4. POLLEC 3
Valide le plan énergie climat de l’Arrondissement de Dinant réalisé par le Bureau Economique de la Province de Namur en mai 2018.
8.5. FONDATION CYRYS
Approuve une convention de partenariat avec la Fondation CYRYS à Dinant, ayant pour objectif d’encourager les citoyens à rénover leurs bâtiments : habitation, commerce, entreprise, en vue de réduire leurs consommations d’énergie, d’amplifier les commandes de travaux aux entreprises du bâtiment de la région et donc d’activer la création d’emplois dans ce secteur.
8.6. ECOLE DE MESNIL-ST-BLAISE
8.6.1. Approuve le cahier des charges « Acquisition de mobilier scolaire pour l’école de Mesnil-St-Blaise » au montant de 9.000,00 € TVAC (procédure négociée).
8.6.2. Approuve la description technique et le montant estimé du marché « Acquisition de matériel informatique pour l’école de Mesnil-St-Blaise », au montant de 8.000,00 € TVAC (Marché par facture acceptée).
8.7. CHARTE FEDEMOT
Adopte une charte « Infrastructure favorable aux motocyclistes » avec l’asbl FEDEMOT.
8.8. RUE DE L’ERMITAGE A CELLES
Ratifie la décision du Collège communal du 7 juin 2018 chargeant l’INASEP de la réalisation aux frais de la commune, d’une étude de stabilité et de portance de la rue de l’Ermitage à Celles.
A huis clos :
- ratifie diverses désignations temporaires dans l’enseignement
- donne un avis favorable à un détachement pédagogique
- et ratifie une décision du Collège communal concernant une convention de mise à disposition d’un agent engagé sous contrat article 6087 avec le CPAS.