Version PDF

Composition du Conseil communal :

• M. Yvan PETIT, Bourgmestre, Président;
• MM. Didier ROUARD, Jean HYAT, Pierre LEDENT, Echevins;
• Mme Francine JASPART, Présidente du CPAS
• Mmes et MM. Hervé RONDIAT, Christian MATAGNE, Nathalie JAMIN, Fabienne ROBA, Christian ALEXANDRE, Sandrine LISSOIR, Hélène LEBRUN, Etienne MAROT, Jean-Pol BRASSEUR, Geneviève GODFRIN, Conseillers communaux.
• M. Nicolas GOBLET, Directeur général ff 

Séance du 23 octobre 2018 

Absents : Hervé RONDIAT, Nathalie JAMIN, Fabienne ROBA, Geneviève GODFRIN, Francine JASPART 

---

LE CONSEIL COMMUNAL, En séance publique :

1. PROCES-VERBAL

Approuve les procès-verbaux des 27 juin et 12 septembre 2018.

2. SITUATION SCOLAIRE

M. Eric DESSY, Directeur de l’école communale, présente la situation de chaque implantation scolaire à l’occasion de la rentrée de l’année 2018-2019.

3. FABRIQUES D’EGLISE

Approuve le budget pour l’exercice 2019 des Fabriques d’église de :

4. TUTELLE

Prend connaissance de la décision du 09.10.2018 de Mme la Ministre des Pouvoirs Locaux de ne pas approuver le règlement-taxe relatif à l’enregistrement d’une demande de changement de prénom, voté par le Conseil communal le 12.09.2018.

Par 6 voix pour et 4 abstentions :

5. MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES

Arrête comme suit les modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2018 – services ordinaire et extraordinaire :

A l’unanimité :

6.1. REGISTRE INSTITUTIONNEL 

Sollicite de la part de chaque conseiller communal l’envoi des corrections le concernant au Directeur général ff aux fins de corriger le rapport annuel de rémunérations 2017 et charge celui-ci de présenter le rapport corrigé lors de la prochaine réunion du Conseil communal.

6.2. LOGEMENTS COMMUNAUX A HOUYET 

Approuve le règlement relatif à la mise en location et à l’attribution des logements sis rue grande n°33, 33A, 35, 35A, 35/1, 34A1 à Houyet. 

6.3. ACQUISITION D’UNE PARCELLE A HOUYET

Marque son accord de principe quant à l’acquisition d’une superficie de 52 centiares à prendre dans la parcelle sise à Houyet, cadastrée section B, n°204Y, d’une valeur de 2.600,00 € appartenant à M. Thierry JADOT, tous frais à charge de la commune.

6.4. ECHANGE DE PARCELLES A HOUYET 

Marque son accord de principe quant à l’échange sans soulte de 2 parcelles de 9m² (valeur de chaque lot = 200,00 €) entre la commune et les époux ROUSSEAUX-DAOUST à Houyet, tous frais à charge de la commune.

6.5. RUE DE L’ERMITAGE A CELLES 

Approuve le cahier des charges « PIC2017/2018 — sécurisation de la rue de l’ermitage à Celles » établi par l’Administration communale, au montant estimé de 134.310,00 € TVAC (procédure négociée).

6.6. PCA RÉVISIONNEL A WANLIN 

Sollicite du Ministre de l’Aménagement du Territoire la révision de l‘Arrêté Ministériel du 29 septembre 2016 autorisant l’élaboration du Plan Communal d’Aménagement Révisionnel dit « Briqueterie de Wanlin », en excluant la parcelle communale cadastrée 10eme Division WANLIN, section An°620.

6.7. COUT-VÉRITÉ DES DÉCHETS

Approuve le budget 2019 établissant le coût-vérité des déchets issus de l’activité usuelle des ménages au taux de couverture de 98,00%.

6.8. RÈGLEMENT-REDEVANCE SUR LE CHANGEMENT DE PRÉNOM

Approuve, pour les exercices 2018 à 2019 inclus, une redevance communale pour l’enregistrement d’une demande de changement de prénom, au montant de 490,00 € par personne et par demande de changement de prénom, ramené à 49,00 € dans des cas particuliers.

---

À huis clos :

Ratifie diverses désignations temporaires dans l’enseignement.