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Composition du Conseil communal :

  • Mme Hélène LEBRUN, Bourgmestre, Présidente;
  • Mmes et M. Ludivine ROSIÈRE, Christian MATAGNE et Sandrine LISSOIR, Echevins;
  • Mmes et MM. Didier ROUARD, Hervé RONDIAT, Pierre LEDENT, Christian ALEXANDRE, Etienne MAROT, Jean-Pol BRASSEUR, Nicolas ROUARD, Guillaume RATY, Pascale DECLAYE, Quentin HYAT et Emmanuel DAVIN, Conseillers communaux
  • Mme Francine JASPART, Présidente du CPAS, siège avec voix consultative
  • M. Nicolas GOBLET, Directeur général ff

Absents : néant

1. TUTELLE

Prend connaissance de l’arrêté du 14 novembre 2018 de Mme la Ministre des Pouvoirs Locaux :

  • de réformer la modification budgétaire ordinaire n°2 pour l’exercice 2018 comme suit :
  Recettes Dépenses Solde
MB précédente 7.508.033,18€ 7.263.499,79€ 244.533,39€
< crédits 46.857,48€ 350.177,41€ 3.319,93€
> crédits 172.590,10€ 368.277,66€ -95.687,56€
Nouveau résultat 7.633.765,80€ 7.281.600,04€ 352.165,76€
  • et d’approuver la modification budgétaire extraordinaire n°2 pour l’exercice 2018 ci-après :
  Recettes Dépenses Solde
MB précédente 3.308.739,02€ 3.308.739,02€  
< crédits 11.858,00€   -11.858,00€
> crédits 222.603,00€ 210.745,00€ 11.858,00€
Nouveau résultat 3.519.484,02€ 3.519.484,02€ 0€

2. ZP LESSE ET LHOMME

Prend connaissance de la décision du 07.12.2018 de M. le Gouverneur de la Province de Namur d’approuver la dotation communale 2019 à la zone de police Lesse et Lhomme.

3. RAPPORT ANNUEL 2018

Reçoit pour information le rapport sur la situation de l’administration et des affaires de la commune pour l’exercice 2018.

4. COMMISSION COMMUNALE D’ACCUEIL

Procède à la désignation des membres effectifs et suppléants de la 1ère composante de la CCA :

Membres effectifs Membres suppléants
LEBRUN Hélène MAROT Etienne
DECLAYE Pascale BRASSEUR Jean-Pol
RATY Guillaume LISSOIR Sandrine

Par 8 voix pour et 7 abstentions :

5. TAXES SUR LES EOLIENNES :

Décide de modifier, pour l’exercice 2019, l’article 4 du règlement-taxe relatif aux éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité         arrêté en son temps pour les exercices 2015 à 2019 inclus, en y insérant le premier tiret suivant :

« Article 4 – La taxe est fixé comme suit par éolienne visée à l’article 1er :

  • Pour une puissance inférieure à 1 mégawatt : 0,00 € »

Par 14 voix pour et 1 abstention :

6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Décide d’octroyer un subside de fonctionnement pour l’année 2019 aux associations suivantes :

AssociationMontant
Protection des animaux 1.000,00
Parents-secours 125,00
Théâtre-action 500,00
Maison de la laïcité 247,90
Asbl Les Plus Beaux Villages de Wallonie 1.600,00
ONE 2.000,00
Asbl Logement Gestion Dinant Philippeville 1.295,00
Asbl Maison du Tourisme Famenne Ardenne 13.767,59
Asbl Office du Tourisme de Houyet (OTH) 8.957,87
Asbl Office du Tourisme de Houyet (OTH) – engagement d’étudiants 6.000,00
Asbl Office de Promotion et de Développement de Houyet (ODPH) 5.000,00
MAtélé 6.100,00
Maison de l’Emploi 2.600,75
Fondation Rurale de Wallonie 4.900,00
Service de la Culture de la Province de Namur (bibliobus) 2.200,00
Asbl Amicale du jumelage Houyet-Rasteau 743,68
Asbl Amicale du jumelage Houyet-Rasteau (participation jumelage) 5.000,00

Par 8 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions :

7. BUDGET COMMUNAL 2018

Arrête comme suit le budget communal de l’exercice 2019:

7.1. Tableau récapitulatif

  Service ordinaire Service extraordinaire
Recettes ex. proprement dit 6.936.271,46 2.166.815,85
Dépenses ex. proprement dit 6.915.578,78 2.238.798,66
Boni ex. proprement dit 20.692,68 Mali : 71.982,81
Recettes ex. antérieurs 352.165,76 0
Dépenses ex. antérieurs 71.304,00 0
Mali ex. antérieurs 280.861,76 Boni/Mali : 0
Prélèvements en recettes 0 71.982,81
Prélèvements en dépenses 0 0
Recettes globales 7.288.437,22 2.238.798,66
Dépenses globales 6.986.882,78 2.238.798,66
Boni global 301.554,44 0

7.2. Tableau de synthèse

7.2.1. Service ordinaire (partie centrale)

Budget précédent Après dernière MB Adaptat. en + Adaptat. en – Total
Prévisions des recettes globales 7.633.765,80 0 0 7.633.765,80
Prévisions des dépenses globales 7.281.600,04 0 0 7.281.600,04
Résultat présumé au 31/12 de l’ex.n-1 352.165,76 0 352.165,76

7.2.2. Service extraordinaire (partie centrale)

Budget précédent Après dernière MB Adaptat. en + Adaptat. en – Total
Prévisions des recettes globales 3.519.484,02 0 1.784.407,00 1.735.077,02
Prévisions des dépenses globales 3.519.484,02 0 1.784.407,00 1.735.077,02
Résultat présumé au 31/12 de l’ex.n-1 0 0 0 0

7.3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées

  Dotations approuvées par l’autorité de tutelle Date d’approbation du budget par l’autorité de tutelle
CPAS 670.644,00 21.11.2018
Zone de police 424.243,72 07.12.2018
Zone de secours Pas encore voté Pas encore voté
Fabriques d’église :
Celles 14.412,88 12.09.2018
Ciergnon 20.844,35 23.10.2018
Custinne 20.580,43 23.10.2018
Finnevaux 6.184,30 23.10.2018
Gendron 10.524,14 23.10.2018
Hour 15.098,70 23.10.2018
Houyet 19.868,82 23.10.2018
Hulsonniaux 835,02 23.10.2018
Mesnil-Eglise 1.292,42 23.10.2018
Mesnil-St-Blaise 14.429,93 Subvention extraordinaire 12.09.2018
Wanlin Pas encore voté Pas encore voté

8. A l’unanimité :

8.1. ENSEIGNEMENT : PLAN DE PILOTAGE

Décide de signer une convention d’accompagnement et de suivi avec le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 1ère phase des plans de pilotage et désigne un référent PO en la personne d’Arnaud SAUSSEZ, employé à l’administration communale.

8.2. CHARTE DE LA CENTRALE DE MOBILITÉ

Décide de reconduire l’adhésion à la charte de la centrale de mobilité de l’asbl Mobilisud pour l’exercice 2019, avec une participation communale de 0,50€/habitant et de désigner M. Etienne MAROT, Conseiller communal, pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de Mobilisud.

8.3. DÉLÉGATION AU COLLÈGE COMMUNAL

Donne délégation au Collège communal en matière d’engagement et de licenciement d’agents contractuels jusqu’au 31 décembre 2024.

A huis clos, désigne un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme ainsi qu’un conseiller en environnement pour l’exercice 2019 et ratifie diverses désignations temporaires dans l’enseignement.

À huis clos :

  • Donne un avis favorable à une interruption de carrière professionnelle à 4/5ème temps
  • Ratifie diverses désignations temporaires dans l’enseignement.