Composition du Conseil communal :
- M. Yvan PETIT, Bourgmestre, Président;
- MM. Didier ROUARD, Jean HYAT, Pierre LEDENT, Echevins;
- Mme Francine JASPART, Présidente du CPAS Mmes et MM. Hervé RONDIAT, Christian MATAGNE, Nathalie JAMIN, Fabienne ROBA, Christian ALEXANDRE, Sandrine LISSOIR, Hélène LEBRUN, Etienne MAROT, Jean-Pol BRASSEUR, Geneviève GODFRIN, Conseillers communaux.
- M. Jacques LEBRUN, Directeur général ff
Séance du 12 septembre 2018
Tous présents
LE CONSEIL COMMUNAL, En séance publique :
1. PROCES-VERBAL
Approuve le procès-verbal de la séance du 27 juin 2018 sous réserve de l’ajout d’un point en séance publique : délégation de mission à un conseiller communal dans le cadre de la faillite Argibat.
2. TUTELLE
Prend connaissance :
- de la décision du 9 juillet 2018 de Mme la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des infrastructures sportives, selon laquelle est devenu exécutoire le règlement de la redevance sur l’organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique.
- de l’arrêté du 19 juin 2018 de la même Ministre, de réformer comme suit:
- La modification budgétaire extraordinaire n°1 pour l’exercice 2018 :
Recettes Dépenses Solde Budget initial 2.982.943,81€ 2.982.943,81€ 0€ crédits 4.400,00€ - 4.400,00€ crédits 330.195,21€ 325.795,21€ 4.400,00€ Nouveau résultat 3.308.739,02€ 3.308.739,02€ 0€ - La modification budgétaire ordinaire n°1 pour l’exercice 2018 :
Recettes Dépenses Solde Budget initial 7.134.575,77€ 7.093.849,71€ 40.726,06€ crédits 6.252,85€ 60.000,00€ 53.747,15<€ crédits 379.710,26€ 229.650,08€ 150.060,18€ Nouveau résultat 7.508.033,18€ 7.263.499,79€ 244.533,39€
3. FABRIQUES D’EGLISE
3.1. Approuve le compte 2017 de la Fabrique d’église de
Gendron
Recettes Dépenses Résultat comptable 13.988,71€ 11.284,12€ 2.704,59€
3.2. Approuve le budget 2019 des Fabriques d’église suivantes :
Mesnil-St-Blaise
Recettes Dépenses Résultat budgétaire 24.195,79€ 24.195,79€ 0€ Celles
Recettes totales Dépenses totales Résultat budgétaire 18.019,43€ 18.019,43€ 0€ 4. MAISON DU TOURISME DU VAL DE LESSE
Prend connaissance du rapport d’activités, du bilan et des comptes de résultats 2017 de la Maison du Tourisme du Val de Lesse Beauraing-Houyet-Rochefort asbl approuvés par son assemblée générale du 14 juin 2018.
Par 13 voix pour et 2 abstentions :
5. INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE
Approuve le cahier des charges et le montant estimé du marché « Renouvellement de l’infrastructure serveur et PC du secrétariat communal » établis par l’administration communale, au montant estimé de 50.000,00 TVAC. (Procédure négociée).
Par 12 voix pour et 3 abstentions :
6. ACQUISITION D’UN QUAD
Approuve le cahier des charges « acquisition d’un quad pour le service communal des travaux » pour un montant estimé à 14.000,00 € TVAC. (Simple facture acceptée).
Par 10 voix pour et 5 abstentions :
7. SOUSCRIPTION D’EMPRUNTS
Approuve le cahier spécial des charges du marché de services « souscription à des emprunts destinés au financement des dépenses extraordinaires » établi par le secrétariat communal, au montant estimé de 130.000,00 € TVAC. (Appel d’offres).
M. Didier ROUARD quitte la séance (L1122- 19).
Par 4 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions :
8. CAMPING DE LA LESSE
Rejette le projet de convention à conclure entre la commune et le Bureau Economique de la Province de Namur en vue de la réalisation du dossier relatif au camping communal de la Lesse et notamment la demande de prolongation du bail par la SPRL La Familiale, au changement d’actionnariat de la même société et du courrier de la tutelle des pouvoirs locaux.
M. Didier ROUARD rentre en séance.
A l’unanimité :
9.1. COÛT-VÉRITÉ DES DÉCHETS
Approuve le compte coût-vérité réel des coûts en matière de déchets de l’activité usuelle des ménages pour l’exercice 2017, au taux de couverture de 101%.
9.2. CHANGEMENT DE PRÉNOM (RÈGLEMENT- TAXE)
Fixe à 490,00 € la taxe communale pour l’enregistrement d’un changement de prénom (ramenée à 10%, soit à 49,00 € sous certaines conditions).
9.3. CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHOOZ
Décide de conclure une convention avec ELECTRABEL dans le cadre de l’implantation des installations nucléaires de Chooz, voisines de la commune de Houyet, pour les exercices 2018 à 2019.
9.4. PLAN DE CONHÉSION SOCIALE
Approuve le rapport d’évaluation du PCS 2014-2019.
9.5. RUE DE LA MIRANDE A CELLES
Approuve les contrats établis par l’INASEP réglant les modalités de collaboration en matière d’étude, de direction et de surveillance pour le curage et l’endoscopie de la rue de la Mirande à Celles, au montant pré-estimé de 10.777,70€ HTVA, dont 7.149,70 € HTVA à charge de la commune, avec un cofinancement de la SPGE à hauteur de 3.628,00 € HTVA.
9.6. ECHANGE DE PARCELLES A MESNIL-ST- BLAISE
Accepte le principe d’échanger des parcelles cadastrées 50e division à Mesnil-St-Blaise appartenant à M. Lionel PLAQUETTE, avec la parcelle communale cadastrée 50e division, de fixer la valeur de la parcelle communale à 26.000,00 €, de fixer le montant de la régularisation de l’infraction urbanistique de la parcelle à charge de M. PLAQUETTE à 1.350,00 € TVAC, de fixer la valeur des parcelles appartenant à M. Lionel PLAQUETTE à 10.925,00 €, honoraires et frais divers à charge du futur acquéreur.
9.7. VENTE DE BOIS 2018
Approuve au montant total de 37.233,90 € l’état de martelage pour les coupes de bois de l’automne 2018 (exercice 2019), adopte les clauses particulières en complément aux conditions du cahier spécial des charges pour les ventes de bois, étant entendu que les lots de chauffage sont réservés aux habitants de la commune dans un premier tour aux enchères (un seul lot par ménage), les lots non vendus étant ouverts à tous lors d’un second tour, les lots de bois marchands étant vendus quant à eux uniquement par soumissions, le vendredi 21 septembre 2018.
9.8. PRODUITS PÉTROLIERS 2019
Approuve les cahiers des charges ; « Achat de produits pétroliers à la pompe » pour l’exercice 2019 au montant estimé à 65.000,00 € TVAC (procédure négociée); « Fourniture de gasoil de chauffage » pour l’exercice 2019 au montant de 80.000,00 € TVAC (procédure négociée).
9.9. DÉNEIGEMENT ET LUTTE CONTRE LE VERGLAS
Décide de passer un marché de services ayant pour objet le déneigement de diverses voiries communales pour l’hiver 2018-2019, à savoir :
- Lot 1: anciennes communes de CELLES et CUSTINNE;
- Lot 2: anciennes communes de MESNIL-ST-BLAISE, FINNEVAUX, MESNIL-EGLISE, HULSONNIAUX ainsi que le hameau de HERHET (procédure négociée).
À huis clos :
- accepte la démission d’un membre du personnel administratif à titre définitif à la date du 31.07.2018,
- nomme à titre définitif un maître spécial de langue moderne à raison de 4 périodes/semaine et un maître spécial de religion catholique à raison de 12 périodes/semaine, à la date du 01.04.2018,
- ratifie une demande d’interruption de carrière dans l’enseignement à raison d’1/4 temps DPPR à dater du 01.12.2018
- ratifie une décision de renonciation à une convention CPAS-Commune « article 60 ».
- La modification budgétaire extraordinaire n°1 pour l’exercice 2018 :