AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
La Stratégie Biodiversité 360° comporte divers objectifs stratégiques et opérationnels ayant pour objectif :
- Préserver la biodiversité et restaurer les populations d’espèces et les habitats naturels dégradés ;
- Intégrer la biodiversité dans les logiques de développement et les activités économiques et favoriser une utilisation durable de la biodiversité ;
- Valoriser la biodiversité et mobiliser l’ensemble des acteurs de la société en sa faveur ;
- Déployer les actions au niveau local et rayonner à l’international ;
- Connaître la biodiversité et encadrer les activités sur le terrain.
Cette Stratégie faisant partie des plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, elle a été soumise à une évaluation sous forme d’un Rapport sur les Incidences Environnementales. En effet, la Stratégie biodiversité découle de la mise en œuvre du Code de l’environnement (article D31) qui comprend le développement de programme sectoriel. L’article D46 prévoit ensuite un programme sectoriel visant spécifiquement la protection de la nature.
Conformément à la législation (articles 52 à 61 du Livre 1er du Code de l’Environnement), la Stratégie Biodiversité 360° et le Rapport sur les Incidences Environnementales sont maintenant soumis, pour avis, à enquête publique auprès des 262 communes wallonnes.
Le dossier soumis à enquête publique est consultable du 3 juillet au 2 octobre 2023 :
- Sur le site internet : http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/
- À l’administration communale, Service Développement territorial, Rue Saint Roch 15, 5560 HOUYET :
- Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et le mercredi de 14h00 à 16h00 ;
- En dehors de ces heures, sur rendez-vous au moins 48 heures à l’avance, auprès de Mme Véronique SLEGTEN (developpement.territorial@houyet.be 082/67 69 79)
Les observations sur les projets de plans peuvent être encodées directement en ligne, via un formulaire disponible sur le site internet: http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/
ou par e-mail à l’adresse suivante : enquetepublique.biodiversite@spw.wallonie.be
Il est également possible, pour chaque citoyen, de formuler ses observations verbalement. Elles seront recueillies par l’agent communal délégué qui les consignera soit sur rendez-vous soit lors de la séance de clôture fixée le 2 octobre 2023 à 11h.
