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Décision relative à une demande de permis d’environnement
Articles D. 29-22 du livre 1er du Code de l’Environnement

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été refusé le 11 juillet 2023 à :
Monsieur HASPESLAGH Bernard et Madame DE SOMER Patricia, Abdijhoek 1 là 8210 ZEDELGEM,
pour un établissement sis rue du Monument à 5560 MESNIL-EGLISE, section A n°424 B et concernant :
Forer un puits, exploiter une prise d’eau souterraine et réaliser des puits géothermiques.