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maison communale

La prochaine séance du conseil communal aura lieu le mercredi 18 octobre 2023 à 20h.

NOUVEAU ! Retrouvez les projets de décision de chaque séance sur deliberations.be

ORDRE DU JOUR:

En séance publique:

  1. Approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019.
  2. Information : approbation de règlements (taxes et redevances) par l’autorité de tutelle.
  3. Information : approbation de la délibération générale pour le recouvrement des créances fiscales et non fiscales.
  4. PIC 2019-2021 – Entretien de voiries : Marché de service d’auteur de projet et de coordination en matière de sécurité et de santé – Approbation des conditions et du mode de passation.
  5. PIC 2019-2021 — rénovation de la salle de la Mirande à Celles – choix de l’application de l’exception in house et conditions du marché — décision.
  6. Cession privilégiée d’un bail à ferme à HOUR.
  7. Cession privilégiée d’un bail à ferme à WANLIN.
  8. Acquisition d’une parcelle à CELLES (section H, n°129 R de 5 ares et 76ca).
  9. Prise en charge des animaux abandonnés, perdus et errants – convention avec la Croix bleue.
  10. Enseignement : appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage dans une fonction de Directeur/trice à l’école fondamentale de Houyet.

En séance à huis clos :

  1. Personnel enseignant – désignations temporaires : ratification.
  2. Enseignement : Informations.