La prochaine séance du conseil communal aura lieu le mercredi 18 octobre 2023 à 20h.

NOUVEAU ! Retrouvez les projets de décision de chaque séance sur deliberations.be

ORDRE DU JOUR :
En séance publique :

1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
2. Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.), Approbation des enjeux, objectifs et projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des cours d’eau non navigables de 3e catégorie.
3. Mesure d’allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
4. Modifications budgétaires n° 01 – Exercice 2020 – service ordinaire et service extraordinaire
5. Fabrique d’Eglise de Custinne : compte 2019
6. Taxe sur la délivrance de permis de pêche communaux
7. Mise a disposition de terrains communaux agricoles à titre précaire et gratuit – attribution – ratification.
8. Information – renouvellement de la commission communale de constat de dégâts aux cultures – prise de connaissance.
9. Logements communaux sis rue Grande n°s 33, 33A, 35, 35A, 35/1, 35A1 à 5560 HOUYET : Approbation du règlement d’ordre intérieur
10. Logements communaux sis rue Grande n°s 33, 33A, 35, 35A, 35/1, 35A1 à 5560 HOUYET : Autorisation d’ester en justice
11. Réfection de voiries agricoles en 2020 – Approbation des modifications apportées au cahier des charges
12. Acquisition de 11 panneaux didactiques pour le sentier d’interprétation de Houyet – Approbation des conditions et du mode de passation
13. Règlement pour les camps scouts
14. EPN – Espace public numérique – charte – modification
15. Fixation du cadre du personnel communal
16. Adhésion à la centrale d’achat relative à la réalisation de certificat PEB des bâtiments publics par un certificateur agréé de l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR (BEP)
17. Adhésion à la centrale d’achat relative au département des technologies de l’information et de la communication du Service public de Wallonie ( DTIC)
18. Adhésion à la centrale d’achat relative à la réalisation de rapports de qualité des terres (RQT) par un expert agréé de l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR (BEP).

A huis-clos :

1. Convention CPAS-Commune : mise à disposition de personnel Sous statut d’article 60§7 – ratification
2. Désignation d’un conseiller en prévention
3. Personnel enseignant – désignations temporaires : ratification