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Réunion du Conseil communal – 10/03/2021

maison communale

La prochaine séance du conseil communal aura lieu le mercredi 18 octobre 2023 à 20h.

A titre exceptionnel, en raison des dispositions inhérentes au Covid-19, la réunion du Conseil communal se tiendra en vidéoconférence.

Cette séance publique virtuelle sera diffusée en temps réel sur le site de la Commune et sur la Page Facebook.

NOUVEAU ! Retrouvez les projets de décision de chaque séance sur deliberations.be

ORDRE DU JOUR :

a) En séance publique

  1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
  2. Information : non reconnaissance de la sécheresse 2019 comme calamité agricole
  3. Information : approbation d’un règlement par l’autorité de tutelle
  4. Information : approbation du budget ordinaire et du budget extraordinaire pour l’exercice 2021 par l’autorité de tutelle
  5. Information : zone de secours DINAPHI – fixation définitive de la dotation communale 2021 – approbation
  6. Comptes de l’exercice 2020
  7. Mesure d’allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 – taxe de séjour 2021
  8. Fabrique d’Eglise de Mesnil-Eglise – Compte 2020
  9. Plan de cohésion sociale : Rapport financier 2020 – Approbation.
  10. Règlement de travail applicable au personnel du C.P.A.S. : modifications
  11. Statut pécuniaire du personnel communal : modifications
  12. Règlement fixant les conditions et modalités de recrutement d’un chef de bureau technique à titre définitif au service travaux
  13. Accueil Temps-Libre – Renouvellement du programme de coordination locale pour l’enfance (CLE)
  14. Acquisition de plaques de rues – Approbation des conditions et du mode de passation
  15. Exploitation des bois scolytés – Centrale de marché du Service Public de Wallonie Département de la Nature et des Forêts – Adhésion.
  16. Acquisition de matériel informatique pour l’espace public numérique de Houyet via la centrale de marché du Service Public de Wallonie Ecole du numérique – Approbation
  17. Convention portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion du réseau cyclable à points-noeuds
  18. Sécurité : ordonnance de Police portant mesures de police de roulage et de sécurité à Mesnil-Saint-Blaise, Rue du Tchaurnia – Ratification
  19. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Mesnil-Saint-Blaise – Rue du Tchaurnia

b) Huis clos

  1. Personnel enseignant – désignations temporaires : ratification