La prochaine séance du conseil communal aura lieu le mercredi 18 octobre 2023 à 20h.
A titre exceptionnel, en raison des dispositions inhérentes au Covid-19, la réunion du Conseil communal se tiendra en vidéoconférence.
Cette séance publique virtuelle sera diffusée en temps réel sur le site de la Commune et sur la Page Facebook.
NOUVEAU ! Retrouvez les projets de décision de chaque séance sur deliberations.be
ORDRE DU JOUR :
a) En séance publique
- Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
- Information : non reconnaissance de la sécheresse 2019 comme calamité agricole
- Information : approbation d’un règlement par l’autorité de tutelle
- Information : approbation du budget ordinaire et du budget extraordinaire pour l’exercice 2021 par l’autorité de tutelle
- Information : zone de secours DINAPHI – fixation définitive de la dotation communale 2021 – approbation
- Comptes de l’exercice 2020
- Mesure d’allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 – taxe de séjour 2021
- Fabrique d’Eglise de Mesnil-Eglise – Compte 2020
- Plan de cohésion sociale : Rapport financier 2020 – Approbation.
- Règlement de travail applicable au personnel du C.P.A.S. : modifications
- Statut pécuniaire du personnel communal : modifications
- Règlement fixant les conditions et modalités de recrutement d’un chef de bureau technique à titre définitif au service travaux
- Accueil Temps-Libre – Renouvellement du programme de coordination locale pour l’enfance (CLE)
- Acquisition de plaques de rues – Approbation des conditions et du mode de passation
- Exploitation des bois scolytés – Centrale de marché du Service Public de Wallonie Département de la Nature et des Forêts – Adhésion.
- Acquisition de matériel informatique pour l’espace public numérique de Houyet via la centrale de marché du Service Public de Wallonie Ecole du numérique – Approbation
- Convention portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion du réseau cyclable à points-noeuds
- Sécurité : ordonnance de Police portant mesures de police de roulage et de sécurité à Mesnil-Saint-Blaise, Rue du Tchaurnia – Ratification
- Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Mesnil-Saint-Blaise – Rue du Tchaurnia
b) Huis clos
- Personnel enseignant – désignations temporaires : ratification