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Membre(s) du personnel

Sabine VAN PETEGHEM


Amandine DUTRANOIT


Marjolaine VAN BELLE

Horaires

Accessible au public :

  • Les lundis et jeudis de 09h à 12h
  • Le mercredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

Permanence téléphonique :

  • Tous les jours : de 09h à 12h et de 13h à 16h.

Attention

En vertu du Guide du Cadastre, établi par le Ministère des Finances en 2002, il est INTERDIT aux Communes de délivrer ces données (voir extrait du Guide en annexe).

Cette interdiction est renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis mai 2018.

Ce type de demande doit donc être adressé aux services du Cadastre de la province où se situent les biens.

Législation en vigueur

Le CoDT (Code du Développement Territorial) est en application depuis le 1er juin 2017.


Démarches
  • Certificat d'urbanisme
  • Permis d'environnement
  • Permis d'urbanisme

  • Actualités
  • Avis d’enquête publique concernant le projet  de 8 éoliennes sur Dinant et Hastière développé par ENERGIE EOLIENNE FRANCE
  • Avis d’enquête – Van Rossom- Permis d’urbanisme demandé concernant l’abattage d’arbres en zone forestière pour en faire une destination agricole avec comme compensation la plantation d’une haie de 100 m
  • Avis d’enquête – Deworm- Permis d’urbanisme demandé concernant un changement d’affectation de bâtiment dans une partie de l’habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : création d’un gite pour 8 personnes.
  • Avis d’enquête – Jonckheere – Permis d’urbanisme demandé concernant le changement d’affectation d’un maison unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : création d’un gîte rural pour 12 personnes
  • Avis d’enquête – ideal home – Permis d’urbanisme demandé concernant la création de 17 lots