Dans le cadre de l’application de la taxe provinciale sur les débits de boissons, le Conseil provincial
de Namur a décidé de simplifier les démarches à accomplir par le monde associatif pour obtenir
l’exonération de cette taxe.
Du fait de son ancrage généralement local, le monde associatif est très certainement mieux connu
auprès du service de taxation de votre administration que de l’administration provinciale chargée
d’appliquer cette taxe. C’est pourquoi nous souhaitons reconduire notre collaboration en cette
matière entre nos deux services de taxation respectifs.
En substance, il s’agirait que les associations le sollicitant puissent obtenir, sous votre autorité,
l’attestation suivant les conditions requises pour être exonérées de la taxe en objet.
Ces conditions sont les suivantes :

• Le débit de boissons est une activité accessoire organisée par une association qui
  poursuit un ou des buts sociaux sans buts lucratifs ;
• En moyenne annuelle, le débit de boissons est ouvert au public 4 jours ou moins par
  semaine ;
• Le bénéfice réalisé par le débit de boissons est affecté aux buts sociaux de l’association
• organisatrice.