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Réunion du Conseil communal – 06 novembre 2024

Le Conseil communal de Houyet se réunira le mercredi 06 novembre 2024 à 20h00 en la Salle du Conseil de la Maison communale de Houyet, Rue Saint-Roch, 15. 

La séance sera diffusée en direct sur le site internet et sur la Page Facebook de la Commune.

Ordre du jour

Le Conseil communal de Houyet se réunira le mercredi 6 novembre 2024 à 20h00 en la Salle du Conseil de la Maison communale de Houyet, Rue Saint-Roch, 15. La séance publique sera diffusée en direct sur le site internet et la page Facebook de la commune.

L’ordre du jour de la séance publique de cette assemblée est reproduit ci-après :

1. Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation

2. Enseignement : Population scolaire au 1er octobre 2024 – Information

3. CPAS – Perte d’une condition d’éligibilité d’une conseillère de l’Action sociale – information

4. Marché public – Remplacement de l’infrastructure serveur de l’administration communale – Approbation des conditions et du mode de passation

5. Marché public – Acquisition d’une tondeuse autoportée complète – Approbation des conditions

6. Marché public – Réfection du mur de soutènement du presbytère de Ciergnon – Approbation des conditions et du mode de passation

7. Marché public – PIMACI 2022-2024 – Création d’une liaison entre le village de Hour et le Ravel Houyet-Rochefort – Approbation des conditions et du mode de passation

8. Fabrique d’Eglise de Mesnil-Saint-Blaise – Budget 2024

9. Fabrique d’Eglise de Ciergnon – Budget 2025

10. Fabrique d’Eglise de Celles – Budget 2025

11. Coût vérité des déchets issus de l’activité usuelle des ménages – Budget 2025

12. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés – Exercice 2025

13. Finances – Consultation de marché « Souscription à des emprunts destinés au financement des dépenses extraordinaires – Exercice 2024 » – Approbation du règlement de consultation – Décision

14. Culture : 80ème anniversaire de la Bataille des Ardennes à Celles 2024 – Octroi d’un subside en numéraire

15. INASEP – Assemblée générale ordinaire du 20 novembre 2024

16. ORES Assets – Assemblée générale du 28 novembre 2024 – Approbation du point à l’ordre du jour

17. AIEG – Assemblée générale du 27 novembre 2024 – Approbation des points à l’ordre du jour

18. IDEFIN – Assemblée générale du 28 novembre 2024 – Approbation des points à l’ordre du jour

19. Société Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) – Assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2024 – approbation des points à l’ordre du jour.

20. BEP EXPANSION ECONOMIQUE – Assemblée Générale Ordinaire du 26 novembre 2024 – Approbation des points à l’ordre du jour

21. BEP ENVIRONNEMENT – Assemblée Générale Ordinaire du 26 novembre 2024 – Approbation des points à l’ordre du jour

22. BEP CREMATORIUM – Assemblée Générale Ordinaire du 26 novembre 2024 – Approbation des points à l’ordre du jour

23. Maison du Tourisme Famenne-Ardenne : rapport d’activités et compte 2023

24. Point supplémentaire à la demande de Madame Pascale DECLAYE – Remise en état de la sépulture de Sœur Raphaël Sosson et reconnaissance de sépulture d’importance historique locale

NOUVEAU ! Retrouvez les projets de décisions de chaque séance sur deliberations.be

Journée Européenne du don

Cette année, la Journée européenne du don (EDD, pour European Donation Day) a eu lieu le 5 octobre et était accueillie, cette année, par la Lituanie, qui préside actuellement le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Cette journée importante était ponctuée de multiples événements partout en Europe et, à cette occasion, nous voulions rappeler combien ce don est important mais aussi rappeler le cadre légal de celui-ci:

Que vous soyez pour ou contre, enregistrez vos préférences
Par rapport à ces 4 finalités, la loi prévoit que, par défaut, toute personne est réputée donneur potentiel après son décès. Si vous n’avez pas exprimé d’autre choix, vous serez donc enregistrés dans la base de données centrale comme ‘donneur par défaut’. Vous pouvez cependant soit vous opposer à certains types de prélèvements ou, au contraire, indiquer que vous y êtes favorable.
Si vous retirez une déclaration faite antérieurement sans exprimer de nouveau choix, vous serez alors, à nouveau, identifié comme ‘donneur par défaut’.
 
Qui peut faire enregistrer ses choix ?
Ceci vaut pour toute personne qui réside en Belgique et est jugée capable d’exprimer sa volonté. Cela concerne toute personne inscrite au registre de la population ainsi que toute personne inscrite depuis au moins 6 mois au registre des étrangers.
Pour un mineur ou un adulte qui n’est pas capable de discernement, son représentant légal pourra, via sa commune de résidence ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, faire enregistrer une opposition au prélèvement d’organes ou de matériel corporel humain. Pour un mineur, cette opposition restera valable, pour autant que son représentant légal ne la retire pas, jusqu’à sa majorité.  A ce moment-là, il devra lui-même exprimer ses choix, s’il le souhaite.
 
Vous êtes seul à pouvoir faire ces choix pour vous-même
Afin d’être certain que personne ne puisse s’exprimer à votre place ou modifier votre déclaration sans votre consentement, vous devrez utiliser un moyen d’authentification officiel (par exemple avec votre carte d’identité électronique ou via Itsme pour vous connecter à la base de données centrale via le portail www.masanté.be.

Actu ! Comment voter valablement?

Pour être valable, mon vote doit être émis sur une seule et même liste.

3 possibilités s’offrent à moi :

  • Je vote pour une liste en rougissant la case de tête située en dessous du nom de la liste ;
  • Je vote pour un ou plusieurs candidats d’une même liste en rougissant la case à côté du nom du candidat ou des candidats de mon choix ;
  • Je vote pour une liste et un ou plusieurs candidats de cette liste en rougissant la case de tête et les cases à côté du nom des candidats de votre choix. Dans ce cas, le vote pour la liste ne compte plus. Ce sont alors bien les votes de préférence en faveur des candidats qui sont pris en compte.

Source : https://electionslocales.wallonie.be

Affiche-vote-valableTélécharger

Exonération 2024 de la taxe sur les débits de boissons pour les associations sportives, éducatives ou sociales sans but lucratif.

Dans le cadre de l’application de la taxe provinciale sur les débits de boissons, le Conseil provincial
de Namur a décidé de simplifier les démarches à accomplir par le monde associatif pour obtenir
l’exonération de cette taxe.
Du fait de son ancrage généralement local, le monde associatif est très certainement mieux connu
auprès du service de taxation de votre administration que de l’administration provinciale chargée
d’appliquer cette taxe. C’est pourquoi nous souhaitons reconduire notre collaboration en cette
matière entre nos deux services de taxation respectifs.
En substance, il s’agirait que les associations le sollicitant puissent obtenir, sous votre autorité,
l’attestation suivant les conditions requises pour être exonérées de la taxe en objet.
Ces conditions sont les suivantes :

  • Le débit de boissons est une activité accessoire organisée par une association qui
    poursuit un ou des buts sociaux sans buts lucratifs ;
  • En moyenne annuelle, le débit de boissons est ouvert au public 4 jours ou moins par
    semaine ;
  • Le bénéfice réalisé par le débit de boissons est affecté aux buts sociaux de l’association
  • organisatrice.
20240925154907Télécharger

Organisation du conseil d’administration ouvert au public de l’Association Intercommunale d’Etude et d’Exploitation d’Electricité et de Gaz

Mesdames, Messieurs,

Consécutivement au décret du 29 mars 2018 et plus précisément Titre HI Principes
de bonne gouvernance, art. 32, 2°, nous avons l’honneur de vous informer qu’une
séance du conseil d’administration ouverte au public se tiendra le mercredi 16
octobre 2024 à 16 heures 45′. Cette séance sera suivie d’un débat.

010556000006896Télécharger