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Journée Européenne du don

Cette année, la Journée européenne du don (EDD, pour European Donation Day) a eu lieu le 5 octobre et était accueillie, cette année, par la Lituanie, qui préside actuellement le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Cette journée importante était ponctuée de multiples événements partout en Europe et, à cette occasion, nous voulions rappeler combien ce don est important mais aussi rappeler le cadre légal de celui-ci:

Que vous soyez pour ou contre, enregistrez vos préférences
Par rapport à ces 4 finalités, la loi prévoit que, par défaut, toute personne est réputée donneur potentiel après son décès. Si vous n’avez pas exprimé d’autre choix, vous serez donc enregistrés dans la base de données centrale comme ‘donneur par défaut’. Vous pouvez cependant soit vous opposer à certains types de prélèvements ou, au contraire, indiquer que vous y êtes favorable.
Si vous retirez une déclaration faite antérieurement sans exprimer de nouveau choix, vous serez alors, à nouveau, identifié comme ‘donneur par défaut’.
 
Qui peut faire enregistrer ses choix ?
Ceci vaut pour toute personne qui réside en Belgique et est jugée capable d’exprimer sa volonté. Cela concerne toute personne inscrite au registre de la population ainsi que toute personne inscrite depuis au moins 6 mois au registre des étrangers.
Pour un mineur ou un adulte qui n’est pas capable de discernement, son représentant légal pourra, via sa commune de résidence ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, faire enregistrer une opposition au prélèvement d’organes ou de matériel corporel humain. Pour un mineur, cette opposition restera valable, pour autant que son représentant légal ne la retire pas, jusqu’à sa majorité.  A ce moment-là, il devra lui-même exprimer ses choix, s’il le souhaite.
 
Vous êtes seul à pouvoir faire ces choix pour vous-même
Afin d’être certain que personne ne puisse s’exprimer à votre place ou modifier votre déclaration sans votre consentement, vous devrez utiliser un moyen d’authentification officiel (par exemple avec votre carte d’identité électronique ou via Itsme pour vous connecter à la base de données centrale via le portail www.masanté.be.

Actu ! Comment voter valablement?

Pour être valable, mon vote doit être émis sur une seule et même liste.

3 possibilités s’offrent à moi :

  • Je vote pour une liste en rougissant la case de tête située en dessous du nom de la liste ;
  • Je vote pour un ou plusieurs candidats d’une même liste en rougissant la case à côté du nom du candidat ou des candidats de mon choix ;
  • Je vote pour une liste et un ou plusieurs candidats de cette liste en rougissant la case de tête et les cases à côté du nom des candidats de votre choix. Dans ce cas, le vote pour la liste ne compte plus. Ce sont alors bien les votes de préférence en faveur des candidats qui sont pris en compte.

Source : https://electionslocales.wallonie.be

Affiche-vote-valableTélécharger

Exonération 2024 de la taxe sur les débits de boissons pour les associations sportives, éducatives ou sociales sans but lucratif.

Dans le cadre de l’application de la taxe provinciale sur les débits de boissons, le Conseil provincial
de Namur a décidé de simplifier les démarches à accomplir par le monde associatif pour obtenir
l’exonération de cette taxe.
Du fait de son ancrage généralement local, le monde associatif est très certainement mieux connu
auprès du service de taxation de votre administration que de l’administration provinciale chargée
d’appliquer cette taxe. C’est pourquoi nous souhaitons reconduire notre collaboration en cette
matière entre nos deux services de taxation respectifs.
En substance, il s’agirait que les associations le sollicitant puissent obtenir, sous votre autorité,
l’attestation suivant les conditions requises pour être exonérées de la taxe en objet.
Ces conditions sont les suivantes :

  • Le débit de boissons est une activité accessoire organisée par une association qui
    poursuit un ou des buts sociaux sans buts lucratifs ;
  • En moyenne annuelle, le débit de boissons est ouvert au public 4 jours ou moins par
    semaine ;
  • Le bénéfice réalisé par le débit de boissons est affecté aux buts sociaux de l’association
  • organisatrice.
20240925154907Télécharger

Organisation du conseil d’administration ouvert au public de l’Association Intercommunale d’Etude et d’Exploitation d’Electricité et de Gaz

Mesdames, Messieurs,

Consécutivement au décret du 29 mars 2018 et plus précisément Titre HI Principes
de bonne gouvernance, art. 32, 2°, nous avons l’honneur de vous informer qu’une
séance du conseil d’administration ouverte au public se tiendra le mercredi 16
octobre 2024 à 16 heures 45′. Cette séance sera suivie d’un débat.

010556000006896Télécharger

Organisation du conseil d’administration ouvert au public de l’IDEFIN 2024

Le Décret du 29 mars 2018 qui modifie le Code de la démocratie locale et décentralisée prévoit en son nouvel article L1532-1 §1er qu’une fois par an, les intercommunales organisent une séance du Conseil d’administration ouverte au public.

Cette année, la séance publique du Conseil d’administration d’IDEFIN aura lieu le jeudi 19 septembre à 18 heures dans les locaux du BEP – salle la Fabuleuse – situés avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 NAMUR. L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

  • Présentation du Rapport de gestion 2023
  • Présentation du Rapport d’activités 2023

La disposition précitée prévoyant par ailleurs que les date, heure et ordre du jour de cette séance doivent faire l’objet d’une publicité tant sur le site internet du BEP que sur le site des communes ou provinces concernées, pouvons-nous vous demander de faire le nécessaire ?

Pour ce faire, nous vous proposons de renvoyer directement vers le lien suivant : https://www.bep.be/bep-conseil-administration-public/ et ce afin de permettre aux personnes intéressées de nous faire part de leur participation à cette séance.

Organisation du conseil d’administration ouvert au public du BEP Crématorium 2024

Le Décret du 29 mars 2018 qui modifie le Code de la démocratie locale et décentralisée prévoit en son nouvel article L1532-1 §1er qu’une fois par an, les intercommunales organisent une séance du Conseil d’administration ouverte au public.

Cette année, la séance publique du Conseil d’administration du BEP Crématorium aura lieu le vendredi 18 octobre à 16h30 dans les locaux du BEP – salle la Fabuleuse situés avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 NAMUR. L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

  • Présentation du Rapport de gestion 2023
  • Présentation du Rapport d’activités 2023

La disposition précitée prévoyant par ailleurs que les date, heure et ordre du jour de cette séance doivent faire l’objet d’une publicité tant sur le site internet du BEP que sur le site des communes ou provinces concernées, pouvons-nous vous demander de faire le nécessaire ?

Pour ce faire, nous vous proposons de renvoyer directement vers le lien suivant : https://www.bep.be/bep-conseil-administration-public/ et ce afin de permettre aux personnes intéressées de nous faire part de leur participation à cette séance.

Organisation du conseil d’administration ouvert au public du BEP Environnement 2024

Le Décret du 29 mars 2018 qui modifie le Code de la démocratie locale et décentralisée prévoit en son nouvel article L1532-1 §1er qu’une fois par an, les intercommunales organisent une séance du Conseil d’administration ouverte au public.

Cette année, la séance publique du Conseil d’administration du BEP Environnement aura lieu le mercredi 18 septembre à 18h15 dans les locaux du BEP – salle la Fabuleuse- situés avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 NAMUR. L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

  • Présentation du Rapport de gestion 2023
  • Présentation du Rapport d’activités 2023

La disposition précitée prévoyant par ailleurs que les date, heure et ordre du jour de cette séance doivent faire l’objet d’une publicité tant sur le site internet du BEP que sur le site des communes ou provinces concernées, pouvons-nous vous demander de faire le nécessaire ?

Pour ce faire, nous vous proposons de renvoyer directement vers le lien suivant : https://www.bep.be/bep-conseil-administration-public/ et ce afin de permettre aux personnes intéressées de nous faire part de leur participation à cette séance.

Organisation du conseil d’administration ouvert au public du BEP Expansion économique 2024

Le Décret du 29 mars 2018 qui modifie le Code de la démocratie locale et décentralisée prévoit en son nouvel article L1532-1 §1er qu’une fois par an, les intercommunales organisent une séance du Conseil d’administration ouverte au public.

Cette année, la séance publique du Conseil d’administration du BEP Expansion Economique aura lieu le lundi 16 septembre à 18h15 dans les locaux du BEP – salle la Fabuleuse- situés avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 NAMUR. L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

  • Présentation du Rapport de gestion 2023
  • Présentation du Rapport d’activités 2023

La disposition précitée prévoyant par ailleurs que les date, heure et ordre du jour de cette séance doivent faire l’objet d’une publicité tant sur le site internet du BEP que sur le site des communes ou provinces concernées, pouvons-nous vous demander de faire le nécessaire ?

Pour ce faire, nous vous proposons de renvoyer directement vers le lien suivant : https://www.bep.be/bep-conseil-administration-public/ et ce afin de permettre aux personnes intéressées de nous faire part de leur participation à cette séance.