Vous êtes ici : Actualités communalesCommunicationRéunion du Conseil communal – 07/04/2021
maison communale

La prochaine séance du conseil communal aura lieu le mercredi 27 octobre 2021 à 20h.

A titre exceptionnel, en raison des dispositions inhérentes au Covid-19, la réunion du Conseil communal se tiendra en vidéoconférence.

Cette séance publique virtuelle sera diffusée en temps réel sur le site de la Commune et sur la Page Facebook.

Téléchargez l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR :

a) En séance publique

  1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure ;
  2. Information : approbation de la dotation communale 2021 à la zone de police Lesse et Lhomme par le Gouverneur de la Province ;
  3. Information : approbation de règlements par l’autorité de tutelle ;
  4. Fabrique d’Eglise de Mesnil-Eglise : modification budgétaire n°l – Exercice 2021 ;
  5. Enseignement – Crise sanitaire COVDD-19 – Fermeture des écoles communales – Ratification ;
  6. Plan de cohésion sociale : Rapport d’activités 2020 – Approbation ;
  7. Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 : Taxe de séjour 2021 – Taxe sur les terrains de camping 2021 ;
  8. Taxe sur la mise à l’eau d’embarcations de descentes de Lesse utilisées dans un but lucratif- Exercices 2021 à 2025 inclus ;
  9. Acquisition de trois photocopieurs multifonctions pour les écoles communales – Approbation des conditions et du mode de passation ;
  10. Acquisition d’ordinateurs portables pour l’administration communale – Approbation des conditions ;
  11. Réhabilitation de l’ancien moulin de Wanlin – Marché de service – Auteur de projet et coordination sécurité et santé et surveillance chantier- choix de l’application de l’exception in house et conditions du marché ;
  12. Transformation d’un bâtiment communal en crèche – Marché de service – Auteur de projet coordination sécurité et santé et surveillance chantier. – Approbation des conditions et du mode de passation ;
  13. Location de gré à gré d’un parcours de pêche à Ciergnon : approbation.
  14. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière à Ciergnon ;
  15. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Mesnil-Saint-Blaise – Rue du Tchaumia ;
  16. Sécurité routière : ordonnance de police portant mesures de police du roulage et de sécurité à l’occasion de dispositifs de sécurité à WANLIN (5564) – Ratification.

b) Huis clos

  1. Récupération des impayés relatifs aux locations de terrains et résiliation des baux à ferme pour cause de non-paiement ;
  2. Personnel enseignant – désignations temporaires : ratification ;
  3. Personnel enseignant – octroi de mise en disponibilité (DPPR) –
    Ratification.