Avis : Décision du 1er décembre 2020 autorisant pour cause d’utilité publique l’expropriation de biens immeubles en vue de la construction d’une conduite d’adduction d’eau de Florennes à Mesnil-Saint-Blaise.
Décision du 1er décembre 2020 autorisant pour cause d’utilité publique l’expropriation de biens immeubles en vue de la construction d’une conduite d’adduction d’eau de Florennes à Mesnil-Saint-Blaise. En application de l’article 17, § 1er, alinéa 3 du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation ; En application des…
