Publications communales – Nouvelle obligation légale
Précédemment, les nouveaux règlements et ordonnances étaient affichés dans les valves de l’Administration.
A partir du 1er juillet 2025, nouvelle étape vers la digitalisation, la publication en ligne telle que prévue par le décret de simplification du 28 mars 2024 entre en vigueur. Le Parlement wallon a voté l’obligation de les rendre accessibles en ligne, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et horodaté.
Les nouveaux règlements et ordonnances de la commune de Houyet, à partir du 1er juillet 2025, sont sur le site https://deliberations.be/houyet/publications (ou via le site internet communal