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Composition du Conseil communal :

  • Mme Hélène LEBRUN, Bourgmestre, Présidente;
  • Mmes et MM. Ludivine ROSIÈRE, Etienne MAROT et Sandrine LISSOIR, Echevins;
  • M. Guillaume RATY, Président du CPAS ;
  • Mmes et MM. Didier ROUARD, Hervé RONDIAT, Pierre LEDENT, Christian ALEXANDRE, Jean-Pol BRASSEUR, Nicolas ROUARD, Guillaume RATY, Pascale DECLAYE, Quentin HYAT et Emmanuel DAVIN, Conseillers communaux.
  • M. Nicolas GOBLET, Directeur général ff

Séance du 15 mai 2019

Tous présents


Avant l’ouverture de la séance, le Conseil communal observe une minute de silence à la mémoire de M. Christian MATAGNE, Echevin, décédé le 11.04.2019.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2019.

Reporte le point à la prochaine séance suite à la remarque du Conseiller communal Emmanuel DAVIN désirant s’assurer que son interpellation et la réponse de Mme la Bourgmestre soient effectivement actées au procès-verbal.

2. INSTALLATION ET PRESTATION DE SERMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAL.

Suite au décès de M. Christian MATAGNE en date du 11.04.2019 et après prestation de serment entre les mains de Mme la Bourgmestre, installe M. Thierry DARON en qualité de Conseiller communal.

3. DÉMISSION D’UN CONSEIILER DE L’ACTION SOCIALE.

Prend acte de la démission de son mandat de Conseiller de l’action sociale de M. Thierry DARON, par lettre datée du 07.05.2019.

4. DÉMISSION DU PRÉSIDENT DU CPAS

Prend acte de la démission de son mandat de Président du CPAS de M. Etienne MAROT, par lettre datée du 07.05.2019.

5. PRÉSENTATION ET PRESTATION DE SERMENT DE DEUX CONSEIILERS DE L’ACTION SOCIALE ET PRESTATION DE SERMENT.

Proclame l’élection de Messieurs Guillaume RATY et Philippe LAMBERT au Conseil de l’action sociale, lesquelles prêtent serment entre les mains de Mme la Bourgmestre.

6. AVENANT AU PACTE DE MAJORITÉ.

Par 8 voix pour et 7 voix contre :

Adopte l’avenant au pacte de majorité comme suit :

Mme Hélène LEBRUN Bourgmestre
Mme Ludivine ROSIERE Echevine
M. Etienne MAROT Echevin
Mme Sandrine LISSOIR Echevine
M. Guillaume RATY Président du CPAS pressenti

7. PRESTATION DE SERMENT D’UN ECHEVIN ET DU PRÉSIDENT DU CPAS

M. Etienne MAROT, Echevin et M. Guillaume RATY, Président du CPAS au Collège communal prêtent serment entre les mains de Mme la Bourgmestre.

8. TABLEAU DE PRÉSÉANCE.

Arrête comme suit le tableau de préséance des conseillers communaux :

Nom et prénom des membres du conseil Date de la 1ère entrée en fonction En cas de parité d’ancienneté : suffrages obtenus aux élections du 14.10.2018 Ordre de préséance
ROUARD Didier 03.01.1995 784 1
RONDIAT Hervé 03.01.1995 341 2
LEDENT Pierre 03.01.1995 287 3
ALEXANDRE Christian 04.12.2006
4
LISSOIR Sandrine 15.09.2009
5
LEBRUN Hélène 03.12.2012 719 6
MAROT Etienne 03.12.2012 402 7
BRASSEUR Jean-Pol 03.12.2012 305 8
ROUARD Nicolas 03.12.2018 358 9
RATY Guillaume 03.12.2018 276 10
DECLAYE Pascale 03.12.2018 253 11
ROSIERE Ludivine 03.12.2018 232 12
HYAT Quentin 03.12.2018 189 13
DAVIN Emmanuel 03.12.2018 117 14
DARON Thierry 15.05.2019
15

9. TUTELLE

Prend connaissance de la décision de Mme la Ministre des Pouvoirs Locaux en date du 03.04.2019 rendant exécutoire le règlement de la redevance sur la location des salles de gymnastique des écoles de Celles, Houyet, Mesnil-St-Blaise, Wanlin et Hulsonniaux.

10. INTERPELLATION CITOYENNE

Entend l’interpellation de Mme Tiphanie PIOT, de Hour, à propos d’un projet d’antenne de télécommunication à Hour et la réponse de Mme la Bourgmestre Hélène LEBRUN à ce sujet.

11. OFFICE DU TOURISME DE HOUYET ASBL

Prend connaissance du compte 2018 de l’asbl Office du Tourisme de Houyet au montant de 4.998,13€.

12. FABRIQUES D’EGLISE

12.1. FABRIQUE D’EGLISE DE WANLIN

M. Christian ALEXANDRE sort de séance.

  • Approuve les comptes 2016 et 2017 de la Fabrique d’église de Wanlin aux montants de : Compte Recettes totales Dépenses totales Résultat comptable 2016 6.197,34 5.646,24 551,10 2017 4.260,56 5.427,56 1.167,00
  • Approuve le budget de la Fabrique d’église de Wanlin pour les exercices 2018 et 2019 aux montants de :
Budget Recettes totales Dépenses totales Résultat budgétaire
2018 5.735,45 5.735,45 0
2019 6.255,76 6.255,76 0

12.2. M. Christian ALEXANDRE rentre en séance.

FABRIQUES D’EGLISE DE MESNIL-EGLISE, FINNEVAUX, VER-CUSTINNE, MESNIL-ST-BLAISE, CELLES ET HOUR

Approuve le compte de l’exercice 2018 des Fabriques d’église de :

Fabrique Recettes totales Dépenses totales Résultat comptable
Mesnil-Eglise 7.524,86 2.017,76 5.507,10
Finnevaux 14.133,99 6.035,52 8.098,47
Ver-Custinne 24.498,67 24.165,15 333,52
Mesnil-St-Blaise 17.077,26 14.819,73 2.257,53
Celles 21.643,28 19.900,28 1.743,00
Hour 19.910,62 15.302,73 4.607,89

13. Par 8 voix pour et 7 abstentions :

MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES 2019

Arrête comme suit les modifications budgétaires n°1 pour l’exercice 2019 – Services ordinaire et extraordinaire :

Service ordinaire Service extraordinaire
Recettes ex. proprement dit 7.018.107,39 3.716.865,85
Dépenses ex. proprement dit 6.997.065,19 3.849.839,68
Boni ex. proprement dit 21.042,20 Mali : 132.973,83
Recettes ex. antérieurs 982.056,47 64.900,00
Dépenses ex. antérieurs 95.348,60 109.131,37
Boni ex. antérieurs 886.707,87 Mali : 44.231,37
Prélèvements en recettes 0,00 811.765,72
Prélèvements en dépenses 134.500,00 634.560,52
Recettes globales 8.000.163,86 4.593.531,57
Dépenses globales 7.226.913,79 4.593.531,57
Boni global 773.250,07 0,00

14. Par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAL

Arrête le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal.

15. Par 8 voix pour et 7 voix contre :

AUDIT ORGANISATIONNEL

Décide, en vue de la réalisation du dossier relatif à la réalisation d’un audit organisationnel et à la construction d’un plan d’actions :

  • De fixer le montant estimé de l’assistance à maîtrise d’ouvrage à 45.300,00 € HTVA ;
  • De recourir aux services de l’Intercommunale BEP ;
  • De proposer M. Jacques LEBRUN, chef administratif, en qualité de personne de contact ;

16. Par 9 voix pour et 6 abstentions :

ACQUISITION D’UN BUS D’OCCASION

Approuve le cahier des charges « Acquisition d’un bus d’occasion » établi par l’administration communale de Houyet (procédure négociée).

17. Par 8 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions :

SALLE LA MIRANDE A CELLES

Décide de concéder à titre gratuit à l’asbl Tourisme et Culture de Celles la gestion de la salle « la Mirande » aux conditions fixées dans une convention acceptée par les deux parties.

18. A l’unanimité :

18.1. PLAN DE COHÉSION SOCIALE

Approuve le Plan de Cohésion Sociale pour les exercices 2020-2025.

18.2. CONTRAT DE RIVIÈRE LESSE

Décide :

  • De s’engager avec les autres partenaires dans le protocole d’accord pour le programme d’actions du Contrat de Rivière Lesse, du 22.12.2019 au 22.12.2022 ;
  • De financer l’asbl « Contrait de rivière pour la Lesse » à concurrence de 3.264,06 € pour l’année 2020 ;
  • De confirmer la désignation de M. Guillaume RATY, Conseiller communal, Président du CPAS, en qualité de membre effectif de’ l’AG et du CA de l’asbl « Contrat de rivière pour la Lesse » et Mme Ludivine ROSIÈRE, 1ère Echevine, en qualité de membre suppléant.

18.3. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE

Approuve le texte définitif du Règlement Général de Police.

18.4. RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS

Adopte un règlement en matière de collecte de déchets ménagers en porte-à-porte ou par apport volontaire.

18.5. CANTINES SCOLAIRES

Fixe comme suit la redevance sur l’achat et la distribution de potages et de repas dans les cantines scolaires des implantations communales pour l’année scolaire 2019-2020 :

Potage pour un enfant d’une classe maternelle 0,35€
Potage pour un enfant d’une classe primaire 0,60€
Repas pour une enfant d’une classe maternelle 3,85€
Repas pour un enfant d’une classe primaire 4,40€

18.6. NUMÉROTATION DES HABITATIONS

Approuve un règlement sur l’octroi de la numérotation des habitations sur le territoire communal et le placement de celle-ci.

18.7. CHANGEMENTS DE DOMICILE

Approuve un règlement concernant les changements de domicile, l’enquête de résidence, les rapports d’enquêtes, l’inscription et la radiation d’office.

18.8. MAISON DU TOURISME

Désigne les personnes suivantes pour siéger aux assemblées générales de la Maison du Tourisme Famenne-Ardenne, Ourthe et Lesse :

Parti Nom – prénom Fonction
MR LISSOIR Sandrine Echevine
CDH DECLAYE Pascale Conseillère communale

18.9. OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

Désigne M. Guillaume RATY, Conseiller communal, Président du CPAS, pour représenter la commune à l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW).

18.10. VENTE D’HERBE SUR PIED A WANLIN

Approuve l’acte du 02.04.2019 par lequel le Collège communal a déclaré adjudicataires de la vente publique de l’herbe sur pied croissant sur diverses parcelles communales situées à Petit Wanlin les personnes suivantes :

Lot Nom – prénom Superficie Montant
1 LEFEBVRE Benoit à Wanlin 82a16ca 190,00€
2 DARDENNE frères à Hérock 10ha72a50ca 1.500,00€
3 DARDENNE frères à Hérock 5ha03a42ca 600,00€
4 LENOIR Serge à Gendron 3ha27a25ca 501,00€
5 LEFEBVRE Benoit à Wanlin 13ha28a77ca 2.140,00€
6 LENOIR Serge à Gendron 1ha97a54ca 145,00€
7 LENOIR Serge à Gendron 1ha01a38ca 135,00€

18.11. CENTRALE D’ACHAT D’ORES ASSETS

Décide de renouveler l’adhésion de la commune à la centrale d’achat constituée par l’intercommunale ORES Assets, pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux d’éclairage public, et ce pour une durée de 4 ans, renouvelable.

18.12. STATION D’ÉPURATION A HERHET

Décide de vendre de gré à gré à la SPGE pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées à Herhet, 2 emprises d’une contenance, l’une de 01a07ca et l’autre de 03a56ca, pour le prix de 600,00€, toutes indemnités comprises.

18.13. INTERCOMMUNALES

Approuve les points contenus à l’ordre du jour des intercommunales :

  • AIEG du 22.05.2019
  • ORES Assets du 29.05.2019
  • BEP, BEP Expansion Economique, BEP Environnement, BEP Crématorium du 25.05.2019
  • IDEFIN du 26.06.2019
  • IMIO du 13.06.2019

18.14 ACHATS PUBLICS RESPONSABLES

Approuve une charte pour des achats publics responsables et décide de l’adoption d’un plan d’actions dans les 6 mois de la signature de cette charte.


A huis clos, valide le plan de pilotage au sein duquel figure l’école communale de Houyet.