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Vente de 3 lots de bois de chauffage

Suite à la séance publique de vente de bois de chauffage du jeudi 27 octobre, le collège communal procédera ce mardi 08 novembre à 10h00 à huis clos à l’ouverture des soumissions pour les 3 lots invendus, à savoir les lots n°12 à 14.

Les soumissions, sous plis fermés, doivent impérativement être en possession de l’administration pour le mardi 08 novembre à 10h00 au plus tard.

La vente est réalisée aux clauses du Cahier Général des Charges approuvé par l’AGW du 7 juillet 2016. Il peut être consulté au bureau du Cantonnement de Dinant et à l’Administration communale.

RAPPEL DE QUELQUES CONDITIONS GENERALES

  • Les volumes/espèces et qualité des bois à vendre ne sont donnés au catalogue qu’à titre indicatif et sans garantie.
  • Tout adjudicataire doit présenter une caution physique (= personnelle), autre que son conjoint, qui doit signer avec lui la soumission.
  • Frais de vente : 3 % du prix principal.
  • TVA : 2 % pour les assujettis si le Directeur Financier l’applique.
  • Un état des lieux est établi préalablement au permis d’exploiter et une décharge est délivrée en fin d’exploitation par le service forestier.

CLAUSES PARTICULIERES

  • Visite des lots sur rendez-vous auprès de Messieurs S. PIERRET 0477/78.15.30 et S. MICHEL 0476/66.12.49
  • Délais d’exploitation – Pour tous les lots, l’abattage doit être terminé pour le 31 mars 2023, et la vidange pour le 31 août 2023 sauf disposition contraire précisée en remarque au bas de la fiche de description du lot.
  • Les lots qui ne seraient pas exploités à la date susdite reviendront d’office à la Commune propriétaire qui pourra les remettre en vente.
  • Il ne sera accordé aucune prorogation de délai sans motif impérieux, à justifier au service
    forestier.
  • Les branches et ramilles non façonnées doivent être soigneusement rangées en andains selon les indications du garde.
  • Exploitation suspendue pour raison de chasse :
    • en octobre, novembre, décembre et janvier : la veille et le jour des battues ;
    • en mai et du 15 juillet au 30 septembre : entre 18h00 le soir et 8h00 du matin (pirsch au brocard).
  • Débardage et vidange : doivent se faire suivant les indications du service forestier.
    • Il est interdit de débarder par temps de dégel ou de pluie et de traîner les bois sur les chemins consolidés, sur les berges et dans le lit des cours d’eau.