La Commune de Houyet met en location sous le régime du bail à ferme, un lot constitué de terrains communaux situées à WANLIN (lot 1).

La Commune de Houyet met également en location sous le régime du bail à ferme de courte durée, deux parcelles communales situées à WANLIN (lots 1 et 2).

Les cahiers des charges, ainsi que les plans des biens affermés peuvent être consultés sur rendez-vous au Service du Patrimoine (082/67.69.68 – developpement.territorial@houyet.be), les jours ouvrables, de 09h00 à 12h00.

Ces documents sont également disponibles sur demande auprès du service précité.

Les soumissions sont transmises comme suit :

1° soit envoyées par pli postal recommandé, libellé au nom du Collège communal de Houyet, rue Saint-Roch n°15 à 5560 HOUYET. Le pli contient une ou plusieurs enveloppe(s) scellée(s), portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… de la parcelle cadastrée sous… (commune, division, section et numéro) » ;

2° soit déposées sous enveloppe scellée portant la mention : «soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°…de la parcelle cadastrée sous…(commune, division, section et numéro)» au Secrétariat communal, service du Patrimoine, rue Saint-Roch n°15 à 5560 HOUYET, durant les heures d’ouvertures du service, contre accusé de réception.

Les soumissions devront parvenir pour le vendredi 18 novembre 2022 à 12h00 au plus tard. L’ouverture des soumissions, en séance publique par le Collège communal, est fixée au mardi 22 novembre 2022 à 11h00.

Par le seul fait de soumissionner, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions des cahiers des charges et s’y conformer.