Le Collège communal de la Commune de Houyet procédera le mardi 13 septembre 2022 à 10H00 à l’ouverture des soumissions parvenues pour la mise en location à titre précaire d’une parcelle agricole située derrière l’ancien moulin de Wanlin, Impasse en Ile :

HOUYET – 10e Division (WANLIN) section A n° 155 K de 1ha 00a 54ca au lieu dit « LE VILLAGE » ;

Le projet de la convention de mise à disposition à titre précaire est disponible au service communal du Patrimoine sis rue Saint-Roch n°15 et en ligne sur le site Internet de la Commune : https://houyet.be/wp-content/uploads/2022/08/CONVENTION-OCCUPATION.pdf

Les candidatures sont à adresser au Collège communal de et à 5560 HOUYET, rue Saint-Roch, n°15 pour le lundi 12 septembre à 16h00 au plus tard. Elles peuvent également être déposées au Secrétariat communal de Houyet, rue Saint-Roch, n°15.

L’attribution se fera au plus offrant.

Les dispositions du bail à ferme ne sont, en outre, pas d’application, en vertu de l’article 1712 du Code civil.