Le Collège communal de la Commune de Houyet procédera le mardi 05 juillet 2022 à 10h00 à l’ouverture des soumissions parvenues pour la vente publique de l’herbe et du regain croissant sur les parcelles de terrains patrimoniaux reprises ci-dessous, à savoir :
HOUYET- 10e Division (WANLIN) :
| LOTS | Parcelles | Superficies |
| 1 | Section A/n°620 A (partie) | 9 Ha 24 a 01 ca |
| 2 | Section A/n°770 C | 2 Ha 61 a 57 ca |
| 3 | Section A/n° 490B et 501F (partie) | 3 Ha 34 a 10 ca |
Les plans de ces biens sont consultables en nos bureaux.
Une remise de prix distincte doit être faite pour chaque lot soumissionné.
Les offres sont à adresser au service Patrimoine, Monsieur Nicolas GOBLET, rue Saint-Roch 15 à 5560
HOUYET.
Conformément aux dispositions légales, leur expédition se fera sous double enveloppe.
L’enveloppe intérieure portera, outre la date de la séance d’ouverture des soumissions, les références : « Vente publique d’herbe sur pied ».
À défaut d’être expédiées, les soumissions peuvent également être déposées au Secrétariat communal de
Houyet, rue Saint-Roch, n°15.
Le paiement doit impérativement être effectué avant le début des travaux de fenaison.
La présente adjudication a lieu pour une seule année, soit l’exercice 2022 ; les parcelles doivent donc être
restituées à la Commune, entièrement libre d’occupation, pour la date limite du 31 octobre 2022.
Les dispositions du bail à ferme ne sont/ en outre, pas d’application, en vertu de l’article 1712 du Code civil.