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Mis à jour : 02/04/2020 – 10h

Nous avons été informé que l’enquête publique « éoliennes » (17 février – 2 avril 2020) est suspendue pour une période de 30 jours, période prorogeable 2 fois de la même durée si nécessaire.

En réalité, cette suspension doit être perçue comme un allongement, une prolongation, des délais d’enquête publique. Cela veut donc dire que durant la période de suspension, vous avez toujours la possibilité de formuler vos remarques sur les deux projets de plan selon les modalités en vigueur depuis le début de la consultation, à savoir :
• par voie dématérialisée, via le questionnaire mis à disposition du public sur le site internet dédié (http://environnement.wallonie.be/plan-exploitationeoliennes) ; ou,
• par voie papier. A ce sujet, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’imprimer et compléter la version PDF du questionnaire mis à disposition sur le site internet ; vous pouvez également exprimer vos avis sur papier libre.

Dans ce cas, les documents doivent être envoyés à l’Administration communale par voie postale ou être déposés, à l’issue de la période de confinement, en mains propres au conseiller environnement ou la personne désignée pour assurer le suivi de l’enquête publique.

Pour autant que de besoin, nous tenons à vous rappeler que l’utilisation du questionnaire (version dématérialisée ou papier) est recommandée, mais non-contraignante. Un avis peut être remis sous forme libre, qu’il s’agisse d’un écrit sous format papier, ou électronique (mail).

La date de suspension des délais de rigueur et de recours – et par analogie de mesure pour les enquêtes publiques en cours – est fixée au 18 mars 2020. Par conséquent, en matière de calcul des délais pour la première période de suspension, la reprise des délais est fixée au 17 avril 2020 (18 mars + 30 jours). C’est donc à cette date, et si la suspension n’est pas prorogée pour une même durée par le Gouvernement wallon, que la durée restante de l’enquête à la date de sa suspension (18 mars – 2 avril) devra être prestée. De façon concrète, cela signifie que l’enquête publique prendra fin au plus tôt (sous réserve d’une nouvelle décision du Gouvernement wallon sur le sujet), pour les citoyens, le lundi 4 mai 2020 (normalement, le délai tombe le samedi 2 mai mais en vertu de l’article D.29-13, §1er, du Livre Ier du Code de l’Environnement, si le dernier jour de l’enquête est un samedi ou un dimanche l’enquête se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable qui suit).

Consultez l’enquête publique ici


L’énergie éolienne est une ressource stratégique durable dont le développement ne doit pas altérer l’environnement ni la santé humaine. C’est pourquoi le Gouvernement wallon souhaite définir des mesures applicables spécifiquement aux éoliennes pour compléter le cadre réglementaire existant.

Donnez-nous votre avis du 17 février 2020 au 2 avril 2020 !

Consultez l’enquête publique ici

Infos et documents : plan-exploitation-eoliennes.wallonie.be ou rendez-vous dans votre administration communale.