Vous êtes ici : Actualités communalesAgricultureEnquête Publique : Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie – 2023-2027

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la réglementation applicable en vue de
bénéficier du soutien dans le cadre de la politique agricole commune (plan stratégique relevant de la PAC) et financé par le Fonds européen agricoles de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (règlement (UE) 2021/2115), le projet de rapport sur les incidences
environnementales (RIE) de ce plan a été élaboré. En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du
Code de l’Environnement, ce document est soumis à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de la demandeDate d’ouverture de l’enquêteDate de clôture de l’enquêteLes observations écrites peuvent être adressées à :
  16 mai 2022    20 mai 2022  Secrétariat communal, rue Saint-Roch 15 à 5560 HOUYET, le 08 juillet 2022Administration communale de Houyet Service environnement Rue Saint-Roch 15 5560       HOUYET

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le samedi matin de 9h30 à 12h00 OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse reprise ci-dessus.

Les documents sont consultables également sur le site internet : https://agriculture.wallonie.be/planstrategique-pac-2023-2027

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service environnement – patrimoine.environnement@houyet.be – 082/67.69.68.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut,
par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, sur le formulaire prévu à cet effet, sur le site
internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPW ARNE :

Projet de  Plan Stratégique PAC 2023-2027
Via courriel : programme.feader.arne@spw.wallonie.be ou par courrier au SPW ARNE Direction des Programmes européens, Chaussée de Louvain 14, – 5000 Namur

Plus d’informations :

https://houyet.be/wp-content/uploads/2022/05/enquete-publique-PAC_0001.pdf