Vous êtes ici : Actualités communalesAvis et enquêtesAvisAvis : Mise en location à titre précaire d’une pâture à Hour

Le Collège communal de la Commune de Houyet procédera le mardi 24 mai 2022 à 10H00 à l’ouverture des soumissions parvenues pour la mise en location à titre précaire de la parcelle sise à 5563 HOUR, rue des Roches, lieu-dit « Au Cheneau », cadastrée 2ième Division HOUR section C n° 856 F d’une contenance de 97a 60ca.

Les clauses de la convention de mise à disposition à titre sont disponibles au service communal du Patrimoine sis rue Saint-Roch n°15, patrimoine.environnement@houyet.be, et en ligne sur le site internet de la Commune. (Avis)

Les candidatures sont à adresser au Collège communal de et à 5560 HOUYET, rue Saint-Roch, n°15 pour le lundi 23 mai 2022 à 12h00 au plus tard. Elles peuvent également être déposées au Secrétariat communal de Houyet, rue Saint-Roch, n°15.

Les dispositions du bail à ferme ne sont, en outre, pas d’application, en vertu de l’article 1712 du Code civil.