Vous êtes ici : Actualités communalesAvis et enquêtesAvisAvis – Location à titre précaire d’une pâture à Wanlin

Le Collège communal de la Commune de Houyet procédera le mardi 11 mai 2021 à 10h00 à l’ouverture des soumissions parvenues pour la mise en location à titre précaire de la parcelle sise à l’angle de l’Impasse en Ile et de la rue des Skassis, cadastrée 10e Division (WANLIN) section A n° 155 K d’une contenance de 1ha00a54ca.

Le cahier des charges de la convention de mise à disposition à titre est disponible ici, ainsi qu’au service communal du Patrimoine sis rue Saint-Roch n°15.

Les formulaires de candidature sont à adresser au Collège communal de et à 5560 HOUYET, rue Saint-Roch, n°15 pour le mardi 11 mai 2021 à l0h00 au plus tard. Ils peuvent également être déposés au Secrétariat communal de Houyet, rue Saint Roch, n°15.

Les dispositions du bail à ferme ne sont, en outre, pas d’application, en vertu de l’article 1712 du Code civil.

Avis officiel

Cahier des charges