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Décision du 1er décembre 2020 autorisant pour cause d’utilité publique l’expropriation de biens immeubles en vue de la construction d’une conduite d’adduction d’eau de Florennes à Mesnil-Saint-Blaise.

En application de l’article 17, § 1er, alinéa 3 du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation ;

En application des articles L1133-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation (CDLD),

Il est porté à la connaissance de la population que la Société wallonne des eaux et l’intercommunale INASEP sont autorisées à procéder à l’expropriation des biens cadastrés, repris dans le tableau des emprises figurant dans les plans d’expropriation N°Emp 1 à Emp 41 du dossier N° BE : SDE-19-2921, approuvés en date du 27 août 2019 et intitulés « Valorisation des eaux d’exhaure de la carrière Berte à Florennes – Lot1 : Adduction vers Mesnil-Saint-Blaise ».

L’arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la commune.

Un avis est affiché aux valves communales de Houyet et Mesnil-Saint-Blaise conformément aux dispositions des articles L1133-1 et suivants du CDLD, à partir du 18 janvier 2021 et pour une période minimum de trente jours.

Consulter la décision dans son intégralité.