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Service

Urbanisme

Tarif

  • par demande de permis d’urbanisme visé à l’article D.IV.46, 1° du CoDT : 30 € ;
  • par demande de permis d’urbanisme visé à l’article D.IV.46, 2° du CoDT : 60 € ;
  • par demande de permis d’urbanisme visé à l’article D.IV.46, 3° du CoDT : 90 €.

Procédures à suivre

Avant dépôt de tout dossier d’urbanisme avec ou sans le concours d’un architecte, il est préférable de déposer un avant-projet au service afin qu’il soit étudié préalablement.

De même avant de débuter tout chantier de construction, rénovation, démolition, il est utile de soumettre son projet au service afin de définir si le projet nécessite l’introduction d’un permis d’urbanisme ou pas.

Demande de permis d’urbanisme avec architecte

Demande de permis d’urbanisme sans architecte