Vous êtes ici : Ma communeDémarches administrativesCertificat de composition de ménage


Commandez votre document gratuitement en ligne via l’application Mon dossier du SPF Intérieur (accessible avec un lecteur de carte d’identité).

Service

Population

Tarif

Pour les lois sociales, pension, mutuelle, allocations familiales, ONEM : gratuit.

Autres cas : 2,50 €.

Description

Ce document établit la composition d’un ménage et est à demander par un membre majeur de ce ménage.

Procédure à suivre

Présentez-vous au guichet population de l’Administration communale ou formulez votre demande par e-mail.

Après l’établissement de l’extrait et signature par le Bourgmestre ou un employé délégué, payez et retirez le document.

Remarque

Si la demande peut être formulée par un tiers, le retrait de l’acte doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d’une procuration.