Règlements


Houyet

Province de Namur

Publication du règlement sur les changements de domicile et sur l'octroi des numéros d'habitation


Publication du Règlement Général de Police


Publication du Règlement sur les déchets ménagers


Publication du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal


ROI du Conseil Communal


Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménargers et des déchets y assimilés - Exercice 2020 : règlement - publication


Taxe sur la délivrance de sacs payants destinés à la collecte périodique des déchets ménargers et y assimilés, des PMC (papiers-métaux-cartons) et des déchets organiques ménargers en porte-à-porte - Exercices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages - Exercices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Taxe de séjour - Exercices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Redevance pour l'enlèvement et la garde des biens proventants des expulsions : règlement - publication


Taxe sur les terrains de camping - Exercices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Redevance sur l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure - Exercices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Redevance sur l'exhumation des restes mortels : règlement - publication


Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Règlement-taxe relatif aux éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2020 à 2025 : règlement - publication


Règlement-redevance sur l'Accueil Temps Libre (ATL) des enfants de 2,5 à 12 ans durant les années scolaires 2019-2020 à 2024-2025 incluses : règlement - publication


Règlement-redevance sur l'organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique : modification : règlement - publication


Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés - Exercices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Taxe sur les terrains de golf - Exercices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Taxe sur la mise à l'eau d'embarcations de descentes de Lesse utilisées dans un but lucratif - Exerices 2020 à 2025 inclus : règlement - publication


Règlement-redevance sur les repas servis dans les cantines scolaires communales - Année scolaire 2019-2020 : règlement - publication


Règlement-redevance sur la location des salles de gymnastique des écoles communales de Celles, Houyet, Mesnil-Saint-Blaise, Wanlin et Hulsonniaux : règlement - publication


Règlement sur l'octroi de la numérotation des habitations sur le territoire communal : règlement - publication


Règlement sur les changements de domicile - enquête de résidence et rapports d'enquêtes : règlement - publication


Règlement relatif à l'exclusivité de compétence communale en matière de collecte des déchets ménagers : règlement - publication


Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2020 à 2025 : règlement - publication


Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercices 2020 à 2025 : règlement - publication




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