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A

Accueil temps libre : règlementpublication

C

Centimes additionnels au précompte immobilier : règlementpublication

Concessions de sépultures, columbariums et cavurnes : règlementpublication

D

Délibération générale pour l’application du Code de recouvrement des créances fiscales et non-fiscales – Loi du 13/04/2019 (M.B. 30/04/2019) : règlementpublication

Délivrance de conteneur de 240 L pour la collecte des papiers-cartons – Exercices 2021 à 2025 inclus : règlement publication

Délivrance de documents administratifs : règlementpublication

Délivrance de sacs payants : règlement publication

Demande de changement de prénom : règlementpublication

Demandes de permis et d’autorisations en matière d’urbanisme et d’environnement : règlement publication

E

Écrits publicitaires toutes boîtes : règlementpublicationformulaire

Enlèvement des versages sauvages : règlementpublication

Enlèvement et garde des biens provenant des expulsions : règlementpublication

Enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés – Exercice 2023 : règlement publication

Eoliennes destinées à la production industrielle d’électricité : règlementpublication

Exhumation de restes mortels : règlementpublication

I

Immondices : règlementpublication

Impôt des Personnes Physiques : règlementpublication

Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium : règlementpublication

L

Location des salles de gymnastique des écoles communales : règlementpublication

M

Mise à disposition de gobelets réutilisables : règlement

Mise à disposition des tentes pliables aux associations : règlementpublication

Mise à l’eau d’embarcations de descentes de Lesse : règlement publication

N

Natation : règlementpublication

P

Parcelles non bâties : règlementpublication

R

Recherche et délivrance de documents et renseignements administratifs : règlementpublication

Repas scolaires : règlementpublication

S

Secondes résidences : règlementpublication

Séjours : règlementpublicationformulaire

T

Terrains de camping : règlementpublication

Terrains de golf : règlementpublication

U

Utilisation du caveau et translation ultérieure : règlementpublication