Taxes communales

 

Houyet

Province de Namur

Taxes communales

 

TAXES ET REDEVANCES COMMUNALES EN APPLICATION

 

mise à jour 2017

 

 

 

 

 

Impôt sur les personnes physiques

8%

 

Centimes additionnels

2.800

 

Secondes résidences

640,00

par seconde résidence

Enlèvement et traitement des immondices

90,00

par ménage ou seconde résidence

 

45,00

par personne isolée

Délivrance de sacs payants

16,00

par rouleau de 30l ou 60l

Enlèvement des versages sauvages

80,00

par petit dépôt (150 l maximum), multiplié par l'importance du dépît avec max. de 400,oo

Terrains de golf

9.375,00

 

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectées à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication

50 centimes additionnels

par pylone/mât

Terrains de camping

65,00

emplacement type 1 (50 à 79 m² tentes)

 

90,00

emplacement type 2 (80 à 99 m² caravanes)

 

125,00

emplacement type 3 (caravanes résid.)

Parcelles non bâties

25,00

par mètre courant limité à 440,00 par terrain

Séjours dans la commune

160,00

par an et par lit - /2 si reconnu CGT

Embarcations de descentes de Lesse

90,00

par embarcation

Écrits publicitaires "toutes boîtes"

0,0130

jusque 10 gr

 

0,0345

de 10 à 40 gr

 

0,0520

de 40 à 225 gr

 

0,0930

au-dessus de 225 gr

Taxe documents administratifs

5,00

par C.I. pour personne de + de 12 ans

 

25,00

par passeport

 

2,50

pour tout certificat

 

2,50

légalisation

 

15,00

par carnet de mariage

 

7,00

par carnet de cohabitation légale

 

5,00

par permis de conduire

Permis d'environnement

300,00

permis classe 1

 

80,00

permis classe 2

Permis unique classe 1

900,00

 

Permis unique de classe 2

120,00

 

Déclaration de classe 3

25,00

 

Permis d'urbanisme article 117 1°

30,00

 

Permis d'urbanisme article 117 2°

55,00

 

Permis d'urbanisme article 117 3°

60,00

 

Permis d'urbanisme article 117 4°

90,00

 

Certificat d'urbanisme

10,00

par certificat

Utilisation du caveau d'attente

6,20,00

par semaine

Et translation ultérieure

0,00

- de 2 mois

 

124,00

après 2 mois

Inhumation restes mortels

250,00

par inhumation

Exhumation

 

selon les frais réels

Conc. sépultures et Columbarium

125,00

le m² si domicilié depuis plus d'un an

 

250,00

le m² si domicilié depuis moins d'un an

 

750,00

le m² si non inscrit

Redevance location salle Finnevaux (salle)

270,00

pour les habitants (fêtes familiales ou privées)

 

350,00

pour les non-habitants (fêtes familiales ou privées)

 

135,00

réception funérailles

 

500,00

location but commercial

idem (étage)

300,00

par jour si location de - de 5 jours (habitants)

 

120,00

par jour si location de + de 5 jours (habitants)

 

400,00

par jour si location de - de 5 jours (non habitants)

 

180,00

par jour si location de + de 5 jours (non habitants)

idem (salle des fêtes + étage)

370,00

par jour si location de - de 5 jours (habitants)

 

150,00

par jour si location de + de 5 jours (habitants)

 

470,00

par jour si location de - de 5 jours (non habitants)

 

180,00

par jour si location de + de 5 jours (non habitants)

 

180,00

par jour (mouvements de jeunesse)

Redevance location salle la Mirande à Celles

270,00

pour les habitants (fêtes familiales ou privées)

 

350,00

pour les non-habitants (fêtes familiales ou privées)

 

135,00

réception funérailles

 

500,00

location but commercial

Recherche de renseignements ou documents ne figurant pas dans la liste prévue:

1,50

 

Paiement de toute somme au moyen du terminal bancaire:

gratuit

 

Eoliennes

puissance < 2,5 mégawatts

puissance 2,5 > et < 5 mw

puissance > 5 mw

 

12.500

15.000

17.500

 

repas scolaires

potages maternelles

potages primaires

repas maternelles et 1 et 2 primaires

repas 3 à 6 primaires

 

0,35

0,60

3,95

4,40

 

ATL

par mercredi PM ou journée pédagogique

par 1/2h entre 16h et 17h30

abonnement annuel

 

abonnement mensuel

sept., oct., mars, mai, juin

nov., déc., janv. fév.

avril

pénalités

 

5,00

0,50

110 par année scolaire

 

 

15,00

11,25

7,50

1,00 par 1/4 h entamé au-delà de 17h30

5,00 par mois de retard de redevance

 

 

 

gratuit à partir du 3ème enfant fréquentant les écoles communales

*

Copyright © All Rights Reserved Administration Communale de Houyet - Réalisation et gestion du site Administration Communale de Houyet - Copyright © 2014 Contactez-nous - Tous droits réservés