Légalisation de signature

 

Houyet

Province de Namur

Légalisation de signature

 

 

Service : Population

 

Tarif : 2,50 €

 

Description :

 

Cette procédure est destinée à confirmer que la signature sur un document a bien été apposée par son titulaire et qu'il ne s'agit pas d'un faux. Seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent la demander.

 

Procédure à suivre :

 

  1. Présentez-vous personnellement au guichet population de l'Administration communale
  2. Munissez-vous du document devant porter votre signature ainsi que de votre carte d'identité;
  3. Signez le document en présence d'un employé communal ou présentez la carte d'identité du signataire;
  4. Après apposition d'un cachet « Vu pour légalisation de la signature » et du contreseing du Bourgmestre ou d'un employé délégué, et retirez le document.

 

Remarques : /

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