Légalisation de signature

Légalisation de signature



Service : Population


Tarif : 2,50 €


Description :


Cette procédure est destinée à confirmer que la signature sur un document a bien été apposée par son titulaire et qu'il ne s'agit pas d'un faux. Seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent la demander.


Procédure à suivre :


  1. Présentez-vous personnellement au guichet population de l'Administration communale
  2. Munissez-vous du document devant porter votre signature ainsi que de votre carte d'identité;
  3. Signez le document en présence d'un employé communal ou présentez la carte d'identité du signataire;
  4. Après apposition d'un cachet « Vu pour légalisation de la signature » et du contreseing du Bourgmestre ou d'un employé délégué, et retirez le document.


Remarques : /


Houyet

Province de Namur

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