Extrait d'acte de décès

 

Houyet

Province de Namur

Extrait d'acte de décès

 

 

Service : Etat Civil

 

Tarif :

 

Pour les lois sociales (pension, mutuelle, allocations familiales, ONEM : gratuit

 

 

Autres cas : 2,50 €

 

Les montants comprennent la taxe communale et, le cas échéant, le timbre fiscal.

 

 

Description : ne peut être délivré que pour les personnes décédées sur le territoire Houyetois.

 

Procédure à suivre :

 

  1. Présentez-vous au guichet population de l'Administration communale du lieu du décès.
  2. Après l'établissement de l'extrait et signature par le Bourgmestre ou un employé délégué, payez et retirez le document.

 

 

Procédure à suivre via internet: formulez votre demande par mail: population.houyet@houyet.be

 

 

 

Remarques :

 

 

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