Demande de commerce ambulant

 

Houyet

Province de Namur

Demande de commerce ambulant

 

 

Service : Secrétariat

 

Tarif :

 

Aucun frais n'est requis, hormis ceux imposés par l'apposition des timbres fiscaux.

Description :

 

La vente de produits sur les marchés, sur la voie publique ou de porte à porte est subordonnée à l'obtention d'une carte de commerce ambulant délivrée à toute personne majeure et domiciliée dans la commune, travaillant pour son propre compte, comme aidant, comme salarié ou pour une société.

 

Procédure à suivre :

 

  1. Remplir à l'Administration communale le formulaire «Mod V – Demande d'autorisation d'activité ambulante» et y apposer un timbre fiscal de 1.500,-BEF (37,18 euro);
  2. L'Administration communale transmettra la demande au Ministère des classes moyennes et de l'agriculture, lequel établira la carte et la fera parvenir à l'Administration communale);
  3. Présentez-vous avec une photo et 1.700,-BEF (42,14 euro) de timbres fiscaux auprès du service habilité pour retirer la carte.

 

Procédure à suivre via internet :

 

  1. Envoyez au service concerné un message « Carte de commerçant ambulant » reprenant vos coordonnées complètes (nom, prénoms, adresse et moyens de contact);
  2. L'Administration vous fera parvenir par voie postale le formulaire de demande d'autorisation d'activité ambulante;
  3. Procurez-vous dans un bureau de poste un timbre fiscal de 1.500,-BEF (37,18 euro);
  4. Complétez et signez le document sur lequel a été appliqué le timbre fiscal;
  5. Renvoyez par courrier le formulaire au service habilité de l'Administration communale qui transmettra la demande au Ministère des classes moyennes et de l'agriculture, lequel établira la carte et la fera parvenir à l'Administration communale;
  6. Fournir un extrait conforme du registre du commerce;
  7. Les services communaux vous préviendront dès réception de la carte;
  8. Ayez à disposition une photo d'identité et procurez-vous des timbres fiscaux pour 1.700,-BEF (42,14 euro);
  9. Présentez-vous avec photo et timbres auprès du service concerné pour retirer la carte.

 

 

Remarques : /

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