Copie conforme

Copie conforme



Service : Population


Tarif : 2,50 € par feuille photocopiée


Description :


Cette procédure est destinée à confirmer que la copie d'un document respecte bien l'original. Seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent la demander.


Procédure à suivre :


  1. Présentez-vous au guichet population de l'Administration communale ;
  2. Munissez-vous du document copié ou à copier et bien entendu de l'original;
  3. Après apposition d'un cachet «Pour copie certifiée conforme» et du contresigné du Bourgmestre ou d'un employé délégué, payez et retirez le document.


Houyet

Province de Namur

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