Certificat de nationalité

 

Houyet

Province de Namur

Certificat de nationalité

 

 

Service : Population

 

Pour les lois sociales (pension, mutuelle, allocations familiales, ONEM : gratuit

 

 

Autres cas : 2,50 €

 

Les montants comprennent la taxe communale et, le cas échéant, le timbre fiscal.

 

 

Description :

 

Procédure à suivre :

 

  1. Présentez-vous au guichet population de l'Administration communale;
  2. Après l'établissement de l'extrait et signature par le Bourgmestre ou un employé délégué, payez et retirez le document.
  3. Après l'établissement du certificat, payez et retirez le document.

 

Procédure à suivre via internet :

 

Pour commander votre document, cliquez sur le lien suivant : Formulaire

 

Remarques :

 

Si la demande peut être formulée par un tiers, le retrait de l'acte doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d'une procuration

 

 

Copyright © All Rights Reserved Administration Communale de Houyet - Réalisation et gestion du site Administration Communale de Houyet - Copyright © 2014 Contactez-nous - Tous droits réservés