Certificat de composition de ménage


Houyet

Province de Namur

Certificat de composition de ménage



Service : Population


Tarif :


Pour les lois sociales (pension, mutuelle, allocations familiales, ONEM, ...): gratuit


autre cas: 2,50 €


Description :


Ce document établit la composition d'un ménage et est à demander par un membre majeur de ce ménage.


Description :


Procédure à suivre :


  1. Présentez-vous au guichet population de l'Administration communale;
  2. Après l'établissement de l'extrait et signature par le Bourgmestre ou un employé délégué, payez et retirez le document.


Procédure à suivre via internet : formulez votre demande par mail: population.houyet@houyet.be




Remarques :


Si la demande peut être formulée par un tiers, le retrait de l'acte doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d'une procuration.



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